Garantie décennale et second œuvre : quelles assurances ?

L'assurance décennale pour les travaux de second oeuvre concerne de nombreux professionnels du bâtiment. Qui sont-ils et pourquoi l'assurance décennale est incontournable dans l'exercice de leur métier ?

Les missions de l'électricien

Pour ses missions sur les éléments électriques qui ne font pas corps avec le bâtiment, l'électricien ne verra pas sa responsabilité décennale engagée. En revanche, d'autres travaux ne sont pas sans risques pour la durabilité du bâtiment ou son exploitation. Il peut s'agir de vices d'exécution sur le réseau électrique domestique, l'installation de chauffage électrique ou encore sur des éléments de protection comme les paratonnerres. Ces défaillances peuvent entraîner de graves dommages couverts par l'assurance décennale de l'électricien.

L'intervention du chauffagiste ou du plombier sur des installations indissociables du bâti

Le chauffagiste et le plombier interviennent sur des éléments parfois indissociables des ouvrages structuraux. Une simple faute de raccordement ou de soudure peut être à l'origine d'infiltration dévastatrice pour le bâtiment. Pour être couverts, ces professionnels doivent disposer d'une assurance décennale à jour avant le début des travaux d'installation ou de maintenance. La garantie biennale pour les éléments d'équipement est systématique incluse dans la décennale des assureurs.

Les travaux réalisés par l'artisan plaquiste plâtrier

Le plâtrier réalise des travaux de second oeuvre pouvant avoir de graves conséquences en cas de défaut d'exécution. Les plaques peuvent se décoller, le plafond peut avoir été mal posé, une isolation peut s'avérer dysfonctionnelle... Si le défaut initial entraîne un dommage de nature décennale compromettant la solidité de l'ouvrage ou son bon usage, alors la responsabilité du professionnel est engagée. Les artisans plâtriers et plaquistes doivent donc s'assurer en décennale pour les travaux de second oeuvre.

Parquets, moquettes, carrelage, sols : de possibles dégâts de nature décennale ?

Les soliers, parqueteurs, moquettistes, carreleurs et chapistes sont des artistes de second oeuvre. Ils choisissent leurs matériaux avec soin, et orchestrent tous les détails de la mise en oeuvre. Le moindre défaut pourrait en effet contrarier le bon usage des lieux : mauvaise adhérence, décollement, fissuration... Si le revêtement est scellé, il est considéré comme indissociable de la structure du bâtiment. Les désordres qui l'affectent tombent alors sous le coup de la garantie décennale, pour laquelle ces professionnels doivent s'assurer avant le début des travaux.

La menuiserie de second oeuvre

Le menuisier peut réaliser des travaux de second oeuvre engageant sa responsabilité décennale en cas de dommages. La pose mal effectuée d'une fenêtre de toit peut ainsi entraîner de graves dommages d'infiltration d'eau. Ce professionnel doit s'assurer contre toutes ces malfaçons éventuelles ayant de graves répercussions sur la construction.

Les projets suivis par le cuisiniste et l'agenceur

Le cuisiniste fait partie des professionnels intervenant dans le domaine de la construction. Ils sont donc soumis à l'obligation d'assurance décennale. De fait, son métier suppose de travailler sur des ouvrages indissociables du bâtiment. Les fissures et les infiltrations d'eau, notamment, sont des dommages pouvant être imputables à son intervention et engager sa responsabilité décennale.

Les travaux de peinture sont-ils soumis à l'obligation d'assurance décennale ?

L'application de la dernière couche de peinture fait partie des travaux de finition. Difficile de porter durablement atteinte au bâtiment avec un simple coup de pinceau... Seulement le peintre professionnel peut aussi réaliser d'autres actions associées. Il peut s'agir de la pose de revêtements de mur : tapisserie, lambris... Mais aussi de la pose de revêtements de sol.

Pour toutes ses missions d'ordre esthétique, le peintre n'a pas à souscrire une assurance décennale. En revanche, pour certaines de ses missions de second oeuvre, la couverture décennale s'impose : revêtement extérieur pour imperméabilisation, isolation acoustique ou thermique, peinture anticorrosion ou alimentaire...

Le professionnel multiservice doit-il s'assurer en décennale pour le second oeuvre ?

Le professionnel multiservice met toute l'étendue de ses compétences à la disposition des particuliers. Cela peut couvrir le service à la personne, avec la réalisation de tâches de bricolage et d'entretien, mais aussi des travaux plus techniques touchant à la plomberie, à la maçonnerie ou à l'électricité par exemple. Autant d'activités pour lesquelles le professionnel doit obligatoirement s'assurer en décennale.

Puisque l' " homme toute main " est susceptible d'investir dans plusieurs domaines, son contrat doit prévoir une couverture décennale adaptée intégrant l'ensemble de ces activités.

La protection décennale des agents d'entretien et de maintenance

Les agents d'entretien du bâtiment (AEB) sont aussi appelés agents de maintenance. Ces professionnels ont pour mission de conserver le bâtiment en parfait état de marche. Lors de ses interventions, il est amené à manipuler les canalisations, les réseaux électriques, les mécanismes d'ascenseurs...

Ces agents engagent leur responsabilité en cas de dommage de nature décennale survenu à la suite de leur intervention sur des ouvrages de construction. Pour être parfaitement couvert, l'AEB peut s'assurer en décennale pour toutes les activités du second oeuvre qu'il est amené à traiter : électricité, plomberie, sols, peinture...

Les artisans intervenant sur l'Isolation thermique et acoustique

Les professionnels de l'isolation ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance décennale pour leurs activités. Renforcer l'étanchéité thermique et acoustique d'un bâtiment n'est pas une mince affaire. Incompatibilité des matériaux, défaut d'exécution, discontinuité de pose... Plusieurs erreurs peuvent créer des déséquilibres hygrothermiques importants. A terme, ces désordres peuvent conduire à des dommages sévères. S'ils touchent à la durabilité du bâti ou à son habitabilité, alors la responsabilité décennale du professionnel est engagée. C'est pourquoi il doit être correctement protégé.

Plaquiste

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Peintre

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Electricien

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Plombier

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Plaquiste

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Carreleur

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Isolation

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Cuisiniste

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Solier parqueteur

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