QBE se retire de l'assurance décennale : quelles conséquences pour les artisans et leurs clients ?

sommaire

» Un repositionnement commercial assumé
» Qui est concerné par le retrait de QBE de l'assurance décennale ?
» Comment replacer son contrat QBE avant 2027 ?
» Les démarches pour changer d'assureur en décennale
» Ce qu'il faut vérifier quand on change d'assureur décennal
» Que devient la garantie décennale sur les anciens chantiers assuré par QBE ?

QBE France, filiale française du groupe australien QBE Insurance, doit se retirer du marché de la RC décennale d'ici à la fin de l'année 2026. L'annonce de la résiliation a été diffusée à la fin de l'été auprès des médias spécialisés. Les entreprises concernées devront trouver une nouvelle couverture pour leurs prochains chantiers, mais les travaux exécutés pendant la période de validité du contrat restent couverts jusqu'à l'expiration du délai calculé à compter de la réception des travaux. Sont concernés les artisans assurés par les courtiers grossistes APRIL Partenaires, Solly Azard, +Simple.

Un repositionnement commercial assumé

Le retrait de QBE France de l'assurance décennale se justifie par un repositionnement de son portefeuille. La compagnie indique vouloir renforcer sa présence auprès des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), et ce, sur l'ensemble de ses lignes de produits. QBE a confirmé l'arrêt de la souscription de la garantie décennale, avec un objectif de sortie totale du portefeuille au 31 décembre 2026. Le groupe QBE explique réallouer ses capitaux et ses ressources vers les segments correspondant davantage à sa stratégie à long terme.

Qui est concerné par le retrait de QBE de l'assurance décennale ?

Les professionnels titulaires d'un contrat de responsabilité civile décennale auprès de QBE sont concernés. Toutefois, le retrait de QBE du marché de la décennale ne met pas fin aux garanties déjà acquises. Les entreprises titulaires d'un contrat avec QBE doivent donc vérifier la date de fin de leur couverture et anticiper la souscription d'un nouveau contrat avant d'engager des travaux qui ne seraient plus couverts par l'ancien assureur.

Les courtiers grossistes APRIL Partenaires, Solly Azar, +Simple pour qui QBE était un important porteur de risque sont particulièrement exposés à cet arrêt de souscription.

Comment replacer son contrat QBE avant 2027 ?

Les entreprises assurées en décennale avec QBE peuvent anticiper la recherche d'un nouvel assureur décennale avant la fin effective de leur contrat. Les courtiers grossistes comme APRIL Construction ou SollyAzar ont déjà commencé à proposer des solutions de replacement pour l'échéance de janvier 2027.

Les démarches pour changer d'assureur en décennale

Pour souscrire un contrat auprès d'un nouvel assureur, l'entreprise doit présenter son historique de sinistralité afin d'apprécier le nombre, la nature et le coût des précédents sinistres.

Ensuite, il faut déclarer toutes les activités exercées, sans oublier les éventuelles activités annexes, les travaux sous-traités ainsi que les techniques et procédés utilisés.

Toute activité nouvelle ou technique non prévue au contrat doit être signalée à l'assureur afin de vérifier qu'elle entre bien dans le champ de la garantie.

Chez Decennale.com nous nous occupons directement de vérifier tous ces points avec vous et de vous proposer le contrat parfaitement adapté à votre situation.

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Ce qu'il faut vérifier quand on change d'assureur décennal

Le remplacement du contrat ne doit donc pas être apprécié sur le seul montant de la prime décennale. Il faut aussi vérifier les activités garanties, les techniques couvertes, les franchises, les plafonds et les éventuelles exclusions. Il faut aussi tenir compte de l'expérience et de la solidité financière de l'assureur. Cela vaut pour tout type d'assurance, mais encore plus particulièrement pour une assurance décennale, compte tenu de la durée des engagements.

Que devient la garantie décennale sur les anciens chantiers assuré par QBE ?

QBE reste tenu d'assurer l'instruction et l'indemnisation des sinistres relevant des contrats souscrits pendant toute la durée légale de la garantie décennale, y compris après son retrait de la garantie RC Décennale. Votre assuré conserve donc ses droits sur les chantiers démarrés jusqu'au 31/12/2026. À partir du 01/01/2027, les éventuels sinistres seront pris en charge par votre nouvel assureur décennale.