Assurance : quelle différence entre le Bâtiment et les TP ?

Dans le langage courant, les activités du " Bâtiment " et celles des " Travaux Publics " sont généralement regroupées sous le sigle BTP qui désigne toute activité de construction publique ou privée. Il existe pourtant bien une distinction entre les deux secteurs et cela n'est pas sans incidence en matière d'assurance.

Bâtiment et Travaux Publics : quelles différences ?

Le périmètre des Travaux Publics regroupe essentiellement la construction et l'entretien des infrastructures et des ouvrages de génie civil : les routes, les canalisations, les tunnels, les pistes d'aéroport, les ponts, les barrages...

Le secteur du Bâtiment s'intéresse aux travaux portant sur la construction, la rénovation et la réhabilitation du parc résidentiel, des bâtiments tertiaires ou encore des établissements publics.

Maisons individuelles, immeubles collectifs, écoles, lycées, musées, châteaux, monuments historiques... Tous ces ouvrages sont du ressort desgéants du BTP et/ou des TPE-PME du Bâtiment.

Parfois, les activités des professionnels du Bâtiment et des professionnels des Travaux Publics se recoupent. Le BTP forme un tout et la frontière entre ses deux composants majeurs est relativement poreuse.

Qui sont les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics ?

Parmi les professionnels qui évoluent dans le secteur des Travaux Publics, on retrouve régulièrement les conducteurs d'engins de chantier, les monteurs de réseaux de télécommunication ou encore les conducteurs de travaux en voirie urbaine.

Les métiers typiques du secteur du Bâtiment sont par exemple les artisans couvreurs, les maçons, les plombiers, les chauffagistes ou encore les menuisiers et les charpentiers.

Les professions intellectuelles d'architecte, de maître d'oeuvre ou d'expert en bureau d'étude technique sont tout aussi essentielles et sont demandées sur tout type de chantier du BTP.

Tous les chantiers du BTP sont-ils concernés par l'assurance décennale obligatoire ?

L'assurance décennale est obligatoire pour tous les ouvrages du Bâtiment. En revanche, les ouvrages de génie civil ne sont pas visés par l'obligation d'assurance décennale. Cela concerne plus précisément les ouvrages mentionnés au I. de l'article L243-1-1 du Code des assurances.

Cette exclusion concerne " les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages. ".

La liste est longue et exclut encore d'autres ouvrages, comme les parcs de stationnement, les ouvrages de télécommunication, les canalisations ou encore les ouvrages de stockage et de distribution d'énergie. Mais, attention, si un ouvrage ou un élément d'équipement à priori exclu est " accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance ", alors il tombe lui aussi sous le coup de l'assurance décennale obligatoire.

Dans tous les cas, les constructeurs peuvent prendre les précautions qui s'imposent pour s'assurer dans le cadre de la liberté contractuelle. La couverture décennale, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire, reste vivement recommandée. En effet, la responsabilité encourue est la même, qu'il s'agisse d'un ouvrage de génie civil ou du bâtiment.

Exemples de dommages couverts par une assurance décennale voirie et travaux publics

Sur un chantier de Voirie Réseaux Divers (VRD) et de travaux publics, le maître d'ouvrage peut être une collectivité territoriale ou une entreprise du BTP. Celles-ci vont demander à l'entreprise qui réalise les travaux son contrat d'assurance décennale. Les précautions sont les mêmes qu'avec un maître d'ouvrage particulier pour la rénovation d'une maison individuelle par exemple. La seule différence est la nature du risque et l'ampleur des dommages à couvrir.

On retrouvera ainsi les dommages portant sur les canalisations ou liés aux lignes de télécommunication déjà en place au moment des travaux effectués sur la voirie. L'affaissement de la route et le développement de fissures structurelles sont d'autres désordres pouvant engager la responsabilité décennale du constructeur s'ils font obstacle à la circulation. Comme pour le secteur du Bâtiment, l'assurance décennale VRD couvre les dégâts qui remettent en cause la solidité de l'ouvrage ou qui compromettent son usage.

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