BTP, assurances décennales et nouvelles technologies

sommaire

» L'innovation et l'assurance dans le secteur du bâtiment
» Transition numérique du BTP en France : où en est-on ?
» Les outils du changement : BIM, imprimantes 3D, drones

nouvelles technologies et assurance construction

Dans le BTP en France, 1 entreprise sur 4 confie investir dans les nouvelles technologies pour rester compétitive. Ce chiffre est issu d'une enquête d'opinion publiée cette année par Procore Technologies. Les 200 entrepreneurs du bâtiment interrogés ont majoritairement entamé leur transition digitale et se montrent plutôt favorables à l'intégration de nouveaux outils numériques. Retour sur ces changements et sur les conséquences en matière d'assurance décennale.

L'innovation et l'assurance dans le secteur du bâtiment

L'innovation est indissociable du secteur du bâtiment. Elle s'impose aux équipements, aux techniques de construction, au pilotage des chantiers... Partout, les nouvelles technologies nous permettent de gagner en efficacité, d'améliorer les performances et de mieux maîtriser les coûts de construction.

Mais avant d'arriver à une technologie aboutie, il faut une phase de test et d'adaptation. En France, le secteur du BTP est essentiellement constitué de TPE-PME et micro-entreprises. Ces structures à taille humaine sont à la fois plus souples et plus exposées à la prise de risque que représente la mise en oeuvre d'un nouveau produit ou l'utilisation d'une nouvelle technique.

La sinistralité des travaux reposant sur des techniques et des produits innovants tend à inquiéter les assureurs. Cette situation a notamment pu être observée dans les premières années de frénésie autour des panneaux photovoltaïques. Le taux de sinistralité a brutalement augmenté sur ces opérations encore mal maîtrisées. En conséquence, les assureurs peuvent se montrer plus réticents, ce qui peut décourager les initiatives du côté des entreprises.

Qu'en-t-il dans le cadre de l'assurance décennale obligatoire ? L'assureur en décennale couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment ou pouvant le rendre impropre à sa destination. L'objet du contrat est l'activité du constructeur. Le chantier livré au maître d'ouvrage peut donc couvert par l'assurance décennale, même si la technique employée est innovante.

Nous avons ainsi vu sortir de terre des logements sociaux, réalisés au moyen d'une imprimante 3D, et couverts par l'assurance décennale. En dépit du caractère novateur de l'approche, la responsabilité décennale tient toujours, tout comme l'obligation pour l'entreprise de souscrire un contrat d'assurance en bonne et due forme avant le début du chantier.

Si une entreprise entend développer une nouvelle technique de construction, elle ne s'essaie pas pour autant à une " nouvelle activité ". Or, ce sont bien les activités du constructeur qui sont couvertes par son assureur en décennale. Par exemple, le fait d'utiliser ou non le BIM sur un projet de construction ne constitue pas une " nouvelle activité " à proprement parler pour l'artisan ou le bureau d'études techniques (BET), mais nous y reviendrons.

Il reste néanmoins impératif de signaler tout changement ou toute activité supplémentaire à l'assureur afin, le cas échéant, d'ajuster le contrat pour bénéficier d'une couverture optimale.

Transition numérique du BTP en France : où en est-on ?

L'enquête récemment menée par Procore Technologies confirme la tendance observée dans le secteur du bâtiment. Les entreprises sont pleinement conscientes du potentiel des outils numériques et de leur inévitable ascension dans les années à venir.

Le changement de cap est en cours, mais le BTP est un véritable paquebot qui a besoin de temps pour ajuster sa direction. La multiplicité des acteurs et les spécialités du secteur (ses règles de l'art, ses normes, ses réglementations...) tendent à ralentir la conduite du changement, comparé à d'autres filières plus réactives.

Le cadre réglementaire qui entoure les pratiques de construction non courantes fait partie des leviers capables de ralentir ou d'accélérer l'innovation. Le temps de formation et les investissements nécessaires pour accompagner la transition sont d'autres ralentisseurs fréquents sur le virage digital du bâtiment.

Les outils du changement : BIM, imprimantes 3D, drones

Le secteur avance à son rythme, mais la transformation digitale est définitivement engagée. Chaque acteur intègre petit à petit les nouvelles technologies et teste des approches novatrices. Les menuisiers et les couvreurs sont ainsi toujours plus nombreux à utiliser les machines à commande numérique. Sur les projets de grande ampleur, les savoir-faire ancestraux s'associent aux outils dernier cri pour l'impression 3D, le relevé topographique par drone ou le recours à la maquette numérique du BIM.

Ces solutions peuvent être mobilisées par différents métiers du BTP dont la responsabilité décennale peut être engagée en cas de dommage. Les bureaux d'études thermiques ont ainsi recours à des drones pouvant embarquer des fonctionnalités utiles, comme la caméra thermique. Les images capturées par le drone peuvent alimenter la maquette numérique accessible à tous les acteurs du projet dans le cadre d'une démarche de BIM.

Le BIM (Building Information Modeling, ou modélisation des données du bâtiment) permet à tous les corps de métier de collaborer efficacement sur un projet complexe. Cette approche couvre les phases de conception, de réalisation et d'exploitation des ouvrages, jusqu'aux conditions de leur éventuelle valorisation en fin de cycle de vie.

La démarche s'avère ainsi particulièrement intéressante dans le cadre de l'assurance décennale, puisqu'elle permet d'évaluer le " bon usage du bâtiment ", et, autrement dit, d'anticiper l' " impropriété à destination " qui engage la responsabilité décennale du constructeur. Comme avec l'impression 3D ou l'usage de matériaux issus du réemploi, le BIM ne modifie pas l'objet couvert par l'assurance décennale.