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Résiliés : comment retrouver une garantie décennale ?

Pourquoi une assurance garantie décennale peut-elle vous résilier ?

En réalité, les raisons qui expliquent pourquoi une assurance en garantie décennale résilie ses assurés sont nombreuses :

  • défaut de paiement des cotisations. Cela engendre une hausse des surprimes d'environ 30 % ainsi qu'une obligation de payer à l'année pour éviter de nouvelles difficultés de paiement pour l'assureur. Mais rassurez vous nous avons une solution d'assurance décennale résilié non paiement en fractionnement mensuel.
  • un nombre trop élevé de sinistres sur une période rapprochée. En règle générale, le plafond est fixé à 5 sinistres sur 10 ans ou bien 3 sinistres sur 3 ans. Le contrat fixe un plafond qu'il convient de prendre en compte au moment de choisir votre assurance garantie décennale. Si vous avez trop de sinistres à votre actif, la surprime subie est généralement de 50 %.
  • une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire de l'entreprise
  • un risque aggravé. En pratique, cela n'a pas d'impact significatif sur le prix de votre assurance future
  • une fausse déclaration réalisée par l'assuré, le non-respect de la réglementation et les cas de fraude.

 

La conséquence principale de cette situation est l'impossibilité d'exercer correctement votre activité, en l'absence de couverture par une garantie décennale. Dans ce cas vous devez en effet attendre qu'une autre assurance décennale prenne le relai, ce qui peut prendre du temps et donc obérer votre chiffre d'affaires. Sans oublier que cela est une source d'inquiétude importante en raison de votre passif en tant qu'assuré, refroidissant bien souvent les nouveaux assureurs qui feront bien moins confiance à votre profil et tenteront de vous imposer des contraintes élevées.

Résiliation du contrat en garantie décennale : conséquences selon la cause de la résiliation

Les conséquences d'une résiliation de l'assurance en garantie décennale ne sont pas les mêmes selon la cause de résiliation de la part de l'assureur. Voici un rapide éclairage pour mieux comprendre.

Conséquences d'une résiliation de votre assurance garantie décennale pour non-paiement

Quand des difficultés financières se présentent et que cela vous empêche de payer vos cotisations, nous vous conseillons de contacter votre assureur le plus rapidement possible. Ce dernier pourra vous proposer des modalités de paiement plus souples. Si vous ne payez pas vos cotisations, vous vous exposez au risque d'une résiliation. Si cela arrive, les nouvelles compagnies d'assurance vous feront bien moins confiance qu'auparavant et appliqueront une surprime (autrement dit un tarif décennale plus élevé). Ce qui créera un cercle vicieux dans lequel votre entreprise sera enlisée. Faisant déjà face à des difficultés financières, cette dernière devra essuyer un coût plus élevé pour la nouvelle assurance. Avant de pouvoir souscrire une nouvelle assurance garantie décennale, vous devez dans tous les cas avoir remboursé les anciennes primes non payées et dues à votre ancien assureur.

Incidence d'une résiliation de votre assurance pour sinistralité trop élevée

Le fait de déclarer un nombre trop élevé de sinistres sur une courte durée peut pousser votre assureur à résilier votre contrat. Il le fera après un délai de préavis d'un mois à compter de la déclaration de sinistre, ou bien à l'échéance principale. S'il ne résilie pas purement et simplement le contrat, il peut parfaitement bien appliquer une surprime.

Si votre assureur applique le délai de préavis d'un mois, nous vous conseillons fortement de chercher activement les offres que vous proposent les autres compagnies d'assurance, en fonction de votre profil. Avec decennale.com nous proposonts des tarifs et des offres parmi les meilleures et les plus souples du marché.

Répercussions d'une résiliation pour fraude

Vous avez fait une fausse déclaration ou avez tenté de frauder ? Les situations sont nombreuses : ne pas avoir déclaré une ancienne résiliation par votre assureur, avoir omis de mentionner d'anciens sinistres pour payer moins cher ... Conformément à la législation française, et plus particulièrement l'article 1315 du Code civil, c'est à l'assureur de démontrer que vous avez bien fraudé. Pour ce faire, il doit rapporter des éléments matériels démontrant la fraude (fausse déclaration, évidente mauvaise foi qui ne laisse aucun doute sur vos intentions). La conséquence sera que votre future assurance garantie décennale sera plus difficile à trouver. Votre assureur peut résilier votre contrat dans le meilleur des cas et l'annuler dans le pire des cas. Si elle l'annule, cela signifie qu'un sinistre responsable vous obligera à réparer de votre poche les dommages causés sur votre ouvrage, alors non pris en charge par l'assurance.

Sachez que les assureurs discutent entre eux et que votre nouvel assureur interrogera forcément votre assureur précédent. Il s'informera sur votre profil en tant qu'assuré et lui demandera si vous avez été résilié. Nous vous conseillons donc d'être le plus transparent possible puisque si vous omettez de déclarer cette situation, votre nouvel assureur pourra utiliser cette fausse déclaration pour ne plus vous indemniser en cas de sinistre.

 

Notez également qu'en cas d'escroquerie à l'assurance, vous risquez une peine de 5 ans de prison et 350 000 € d'amende au maximum. Dans le cas de faux et usage de faux documents, vous risquez une peine de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Retrouver une assurance garantie décennale après une résiliation : quelques conseils

Voici quelques conseils à mettre en pratique pour mettre toutes les chances de votre côté et retrouver le plus rapidement possible une assurance en garantie décennale après une résiliation.

  • contactez l'assureur qui a résilié votre contrat pour lui demander de vous fournir un relevé de sinistralité. Il s'agit d'un document important qui reprend l'état des cotisations versées à l'assureur depuis la souscription du contrat ainsi qu'une analyse du coût d'éventuels nouveaux sinistres. Sur la base de cette statistique de sinistre, votre nouveau contrat définira l'offre proposée et le tarif appliqué. Il est donc nécessaire de se la procurer le plus rapidement possible
  • après la résiliation ne perdez pas de temps et réagissez le plus rapidement possible. Vous aurez d'autant plus de difficulté à trouver un nouvel assureur si vous restez sans assurance pendant longtemps
  • choisissez un courtier qui recherche pour vous les meilleurs contrats décennale compétitifs disponibles sur le marché. Ces derniers changent très souvent et une recherche par vous-même pourrait vous faire passer à côté d'une offre ultra compétitive. En vous faisant accompagner dans cette épreuve vous retrouverez rapidement vos chantiers et pourrez continuer votre activité professionnelle comme auparavant
  • faites baisser le montant du contrat garantie décennale en mettant l'accent sur les plafonds d'indemnisation et en jouant sur les franchises
  • en dernier recours, il existe le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme intervient pour aider les personnes résiliées en difficulté dans leur recherche d'assurance. Le processus est cependant assez contraignant et long.

 

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