Prévoyance - arrêt de travail et invalidité comment s'assurer en tant qu'artisan ?

En 2020, la RSI devient la SSI, quels changements en perspective ?

L'ancien régime social des indépendants a officiellement pris fin en décembre 2019. Aujourd'hui, les artisans du BTP tout comme les autres catégories de travailleurs non salariés sont pleinement rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Dans la pratique, l'ensemble de la protection sociale, notamment la retraite complémentaire, est maintenu malgré le changement d'organisme. De même, le montant des cotisations est évalué sur la même base que précédemment. Enfin, les indépendants disposent d'un guichet unique dédié où ils pourront être pris en charge par des interlocuteurs professionnels de la protection sociale.

Aujourd'hui, ce sont les caisses du régime général (CPAM, CARSAT ou encore URSSAF) qui gèrent l'assurance maladie, la liquidation des retraites, le recouvrement des cotisations. Les délais des remboursements sont écourtés et les procédures de traitement des avantages plus transparentes.

Devis prevoyance

Quelles sont les garanties pour l'assurance prévoyance des artisans du bâtiment ?

L'environnement de travail particulier de l'artisan du bâtiment le classe dans la catégorie socioprofessionnelle des travailleurs à risques. Rien qu'en 2018, on dénombrait plus de 650 000 accidents de travail, dont 88 000 dans le secteur du BTP. On comptait 107 employés du bâtiment sur les 551 décès survenus dans le cadre du travail.

La souscription à une assurance complémentaire permet de faire face à ces cas de figure malheureux. Aujourd'hui, les assureurs proposent une couverture adaptée aux artisans. Généralement, elle couvre la baisse de revenus occasionnée par l'invalidité, les maladies de longue durée, l'arrêt de travail, le décès de l'assuré. La prime d'assurance vient en complément de l'indemnisation journalière (ou mensuelle) versée par la Sécu. Elle peut être reversée sous forme de rente périodique ou capitalisée en une fois en cas de décès.

Parmi les formules les plus courantes, on retrouve :

• L'assurance éducation prenant en charge les frais scolaires des enfants jusqu'à l'âge de 25 ans s'ils poursuivent leurs études
• L'assurance obsèques où l'assuré décharge ses proches des frais liés aux obsèques
• L'assurance décès avec laquelle la prime d'assurance est alors reversée aux bénéficiaires désignés par l'assuré

Comment fonctionnent les garanties invalidité / incapacité temporaire ITT / IPT ?

L'invalidité de travail d'un travailleur représente la perte de l'aptitude à exercer son travail. Elle est irréversible. A la suite d'un accident ou d'une maladie, un travailleur peut souffrir d'une invalidité permanente totale ou IPT et d'une invalidité permanente partielle ou IPP. Si l'invalidité affecte plus de 66 % des aptitudes du travailleur, il s'agit d'un cas d'IPT. Entre 33 et 66 %, on parle d'IPP.

Au contraire, l'incapacité se traduit par une perte momentanée de ses capacités de travail. Généralement, on distingue la période d'incapacité de travail total ou ITT durant laquelle le travailleur est en arrêt maladie. D'autre part, il peut recouvrir ses capacités, mais ne peut exercer son activité à plein temps à cause d'une condition médicale. On parle alors d'incapacité de travail partiel ou ITP.

Dans les deux cas, l'assurance verse au travailleur une indemnisation journalière jusqu'à ce qu'il recouvre pleinement ses capacités de travail. Ou au contraire, une rente périodique lui sera attribuée au prorata de son invalidité. Les primes d'assurance seront versées en complément de l'aide sociale afin de maintenir une variation minimale au niveau du revenu du travailleur.

Les garanties ITT et IPT sont également applicables pour couvrir les prêts effectués par l'artisan du bâtiment. Dans ce cas, l'assurance prend en charge le remboursement des mensualités dues.

Qu'est-ce que les délais d'attente et de franchise ?

Dans le contrat d'assurance, il est systématiquement stipulé un délai d'attente avant la jouissance du droit à l'indemnisation. Il s'agit d'une durée incompressible durant laquelle même si vous êtes mis en arrêt maladie, vous ne bénéficierez d'aucune compensation. En général, la période d'attente est de 12 mois.

Toutefois, le versement de la prime ne s'effectue pas immédiatement. Après un accident de travail ou non, le paiement ne devient effectif qu'après un délai dit de franchise. Il s'agit d'une disposition contractuelle que vous devez fixer avec votre assureur au moment de la signature du contrat. En général, le délai de franchise s'étale sur une période allant de 30 jours à 180 jours. Les dispositions les plus courantes fixent le délai de franchise à 90 jours par défaut.

Dans le cas de salariés en arrêt maladie, le versement d'une indemnité journalière est assuré par couverture médicale obligatoire de l'employeur. Elle est dispensée sur un délai de 90 maximum ou jusqu'à ce que le travailleur recouvre ses capacités de travail.

Au contraire, pour un TNS, le raccourcissement du délai de franchise est primordial, car son revenu dépend du versement de la prime d'assurance. Aussi, même si les contrats avec des délais de franchise plus courts sont aussi plus chers, c'est dans l'intérêt du TNS de choisir le meilleur compromis.

Quel est le régime de prévoyance conseillé pour les autoentrepreneurs ?

La Sécurité sociale des indépendants offre la même couverture santé, maternité et retraite que pour les salariés du régime général. Cependant, contrairement aux salariés, la souscription à une assurance complémentaire reste optionnelle.

Face aux accidents de la vie il est conseillé aux artisans du bâtiment sous le régime autoentrepreneur de souscrire à des garanties complémentaires. Entre autres, vous pouvez opter pour l'indispensable assurance décès. Et pour maintenir vos revenus en cas d'arrêt de travail, compléter votre assurance par une garantie ITT par exemple.

L'autoentrepreneur est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Il ne peut pas décompter ses cotisations de son revenu imposable dans le cadre de la loi Madelin. Par contre, il bénéficie déjà d'un abattement forfaitaire si son chiffre d'affaires ne dépasse pas les plafonds préétablis. En somme, le plafond est de 70 000 € pour la prestation de services ou une activité libérale, et 170 000 € pour une activité commerciale de vente.

Quel est le tarif pour un artisan en moyenne ?

En moyenne, une prévoyance ITT et décès revient entre 900 et 4000 euros par an pour un TNS. Il faut savoir que le coût dépend de nombreux facteurs notamment l'âge, l'extension de la garantie à la famille, le niveau de couverture.

A la signature du contrat, l'assuré a le choix entre une cotisation fixe qui l'avantagera quand il sera plus âgé et une cotisation variable augmentant périodiquement. Cette dernière option s'avère plus abordable à l'achat et profite plus aux jeunes artisans du bâtiment.

Le contrat groupe pour vos salariés

La loi exige de tout artisan employant des salariés qu'il leur souscrive une assurance complémentaire collective. Vous pouvez leur proposer des garanties de base obligatoires assorties de garanties facultatives. Une assurance ITT constitue généralement une base obligatoire appropriée pour les ouvriers du bâtiment.

Les garanties proposées peuvent être étendues aux ayants droit de vos salariés si le contrat le permet. Les cotisations versées sont plus avantageuses pour les contrats groupe que les assurances contractées individuellement.