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L'assurance décennale obligatoire pour les professionnels de la toiture

Les différents éléments qui composent la toiture

La toiture est composée de plusieurs éléments. Elle est soutenue par la charpente, puis isolée et enfin couverte.

La charpente

La charpente est la structure qui soutient ou couvre la structure d'un bâtiment. Il s'agit en effet de l'ossature du toit. Les matériaux couramment utilisés pour sa réalisation sont le bois et le métal. Il s'agit d'un élément structurant et l'activité charpente est soumise à l'obligation décennale.

L'isolant

L'isolation du toit agit comme une couverture de protection. L'isolant est coincé entre la surface du toit (la couverture) et la charpente. Il est notamment utilisé pour réduire le transfert de chaleur. Cette couche d'isolation réduit la perte de chaleur par temps froid et limite l'entrée de chaleur par temps chaud. L'activité de pose d'isolation est également soumise à décennale.

La couverture

La couverture est ce à quoi la plupart des gens pensent quand quelqu'un dit le toit. Alors que le système de toiture est composé de plusieurs composants, la couverture est la partie la plus visuelle de l'ensemble du système et constitue la majorité de l'étanchéité et de la protection. L'assurance décennale pour couvreur est indispensable.

L'étanchéité de toiture terrasse

L'étanchéité des toitures plates ou toit-terrasse fait également partie de l'activité toiture. De nombreuses construction récentes d'immeubles ou de maisons contemporaines font appel à cette technique la plupart du temps avec un revêtement bitumeux d'étanchéité. Les revêtement EPDM sont également à la mode pour les extentions bois ou la toiture plate des maisons ossatures bois. Attention l'assurance décennale en étanchéité est très particulière et est réservée aux spécialiste de l'étanchéité, les assureurs du marché sont de moins en moins nombreux à assurer cette activité, demandez nous un devis décennale en tant qu'étancheur en ligne.

Pourquoi s'assurer en décennale contre les sinistres sur la toiture ?

Les éléments qui composent le toit sont nombreux, autant que le nombre de personnes qui intervient à sa réalisation : charpentier, poseur d'isolant, couvreur, etc. De fait, les sinistres de construction ou de rénovation peuvent être divers. Il est donc important pour chaque acteur de s'assurer et souscrire une assurance décennale BTP.

Par ailleurs, sans garantie décennale toiture, l'accessibilité à certains marchés se verra plus compliquée. Les clients des charpentiers, poseurs d'isolant et couvreurs sont pour la plupart des entreprises du BTP et des syndicats de copropriété, qui sont bien avertis de l'obligation de souscrire une assurance décennale bâtiment. Si le professionnel n'est pas en mesure de lui fournir, il pourra se voir refuser un chantier.

S'assurer en décennale en tant que charpentier

La charpente est un élément très important d'une construction, si des dommages dans la charpente (affaissement d'une charpente ou découverte d'une fissure profonde, apparition de mérules, etc.) venaient à être découverts après la livraison de l'ouvrage, les propriétaires pourraient se retourner contre les artisans. Ces derniers devant prendre à charge les réparations qui peuvent avoir un coût important dès lors qu'elle touche à l'ossature du bâtiment ou de la maison. Il est donc important pour un charpentier de s'assurer contre tous dégâts dont il pourrait être responsable.

Parmi ces assurances, la garantie décennale toiture permet au charpentier de se protéger durant les 10 années qui suivent la livraison de l'ouvrage. L'assureur prend alors en charge le dédommagement. La charpente, lorsqu'elle est faite de bois, peut également être réalisée par un menuisier. Dans ce cas, il doit souscrire une assurance menuisier, tandis que le charpentier doit souscrire une assurance décennale à destination des charpentiers.

S'assurer en tant que poseur d'isolant

Depuis le 8 octobre 2013, les défauts liés à l'isolation sont comptés parmi les vices pouvant rendre une construction impropre à sa destination. En effet, les défauts peuvent engendrer un inconfort pour les occupants et aussi une augmentation de la consommation d'énergie dans le cas d'un usage normal du logement.

De fait, la garantie décennale toiture peut, à compter de cette date, prendre en charge les dommages liés à l'isolation thermique. Les dommages causant l'impropriété à destination font en effet partie de ceux couverts par la garantie décennale. Le poseur d'isolant doit donc, comme le charpentier, souscrire une assurance décennale toiture.

S'assurer en décennale en tant que couvreur

Tout comme le charpentier et le poseur d'isolant, le couvreur se doit d'avoir une garantie décennale toiture. En effet, si des dommages de toiture (effondrement du plafond, apparition des ponts thermiques, risque d'incendie, etc.) surviennent après la livraison de l'ouvrage, ils peuvent engendrer de lourdes dépenses financières. Une garantie décennale pour les couvreurs est donc très importante pour éviter au professionnel d'avoir à payer les possibles réparations lui-même.

Les risques encourus par les professionnels de la toiture

La loi Spinetta impose d'avoir une garantie décennale. Un charpentier, poseur d'isolant ou couvreur qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale toiture, peut conformément à l'article L. 243-3 du Code des assurances, être exposé à une amende de 75 000 euros et une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois.

Comment obtenir une garantie décennale toiture ?

Une garantie décennale toiture peut être obtenue dans une agence spécialisée dans l'assurance BTP, ou en ligne avec notre portail decennale.com .

Assurance décennale en agence

Les agences spécialisées en assurance décennale bâtiment réalisent dans un premier temps des devis . Les professionnels de la toiture ont donc la possibilité de réaliser plusieurs devis d'assurance décennale auprès de différents assureurs pour les comparer. Une fois le devis validé, ils doivent fournir divers documents à l'agence pour la souscription :

  • Un document officiel justifiant de la création de l'entreprise ;
  • Des justificatifs d'expériences ;
  • Un moyen de paiement ;
  • Le devis d'assurance décennale signé ainsi que la fiche-conseil.

Assurance décennale toiture en ligne

L'assurance décennale en ligne nécessite les mêmes documents demandés en agence afin d'être souscrite. Toutefois, elle présente plusieurs avantages que l'on ne retrouve pas forcément en agence :

  • L'assurance est accessible partout ;
  • Il existe une quantité d'informations sur Internet ;
  • Tout est automatisé ;
  • L'assistance est rapide.
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