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Assurance décennale pour charpentier : découvrez nos solutions en ligne pour vous assurer moins cher

Une assurance décennale est une obligation pour tous les constructeurs. Elle est destinée à couvrir certains dommages que peut subir la construction et qui résultent des erreurs des professionnels du bâtiment. La garantie est valable sur une durée de dix ans et prend effet à la date de réception des travaux. Cette responsabilité pèse également sur les charpentiers.

L'activité du charpentier

Le charpentier est un artisan spécialisé dans la conception et la réalisation des charpentes en bois destinées à couvrir des bâtiments. Il intervient sur toutes les formes de constructions et s'occupe également du tracé, de la pose ou même de la levée des planchers. Il intervient aussi sur les escaliers et les colombages. C'est un artisan polyvalent capable de manipuler différentes machines.

Pourquoi s'assurer responsabilité civile et décennale en tant que charpentier ?

Le charpentier exerce généralement sur des chantiers de construction ou de rénovation. Bien que le métier ait beaucoup évolué, avec l'utilisation de machines qui garantissent la précision des interventions, il n'est pas rare que des dommages surviennent après la livraison d'un ouvrage. Les montants des dédommagements en cas de sinistres constatés sont parfois très lourds. C'est pourquoi la loi Spinetta impose au charpentier de souscrire une garantie décennale toiture pour se protéger ainsi que le maître d'ouvrage. Avec cette garantie, c'est l'assureur qui prendra en charge le dédommagement des désordres constatés suite à l'intervention de l'artisan. Ce dernier aura tout de même à s'acquitter d'une franchise proportionnelle à l'ampleur des dommages.

Conformément à l'article L. 243-3 du Code des assurances, le non-respect de cette disposition expose le charpentier à une amende de 75 000 euros et une peine d'emprisonnement qui peut atteindre 6 mois.

L'assurance responsabilité civile couvre quant à elle le charpentier en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à un tiers sur le chantier. Le professionnel doit y souscrire, en plus de la garantie décennale, pour bénéficier d'une couverture optimale.

Généralement, avant de confier un chantier à un professionnel, les maîtres d'ouvrage exigent une copie de ces deux attestations d'assurance.

Comment fonctionne la garantie décennale en charpentier ?

Lorsqu'un sinistre de nature décennale est constaté sur un ouvrage réalisé par le charpentier il y a moins de 10 ans, la garantie décennale peut être actionnée. Le déroulement de la procédure varie selon que le maître d'ouvrage possède une garantie dommages-ouvrage ou non. S'il est assuré, alors son assureur rentrera directement en contact avec celui du charpentier pour démarrer la procédure de dédommagement.

Le cas échéant, il devra avertir directement l'artisan des dégâts constatés sur l'ouvrage. Ce dernier dispose alors d'un délai de quelques jours (5 en général) pour informer son assureur de la situation par courrier afin de faire jouer sa garantie décennale.

Avant de procéder à l'indemnisation du maître d'ouvrage, la société d'assurance sollicitera un expert pour effectuer un constat et estimer le montant des travaux à réaliser pour réparer le dommage. Après cela, une offre d'indemnisation sera transmise au maître d'ouvrage dans le respect des conditions de délai fixées par la loi.

Une fois le dédommagement effectué, l'assureur notifie le sinistre dans les antécédents du dossier d'assurance du professionnel.

Pour éviter les longues procédures, le charpentier professionnel peut décider de ne pas compter sur sa garantie décennale pour un sinistre d'ampleur modérée. Dans ce cas, il prendra entièrement en charge les travaux de réparation et le dédommagement du client.

Quand la souscription à l'assurance décennale doit-elle être effectuée ?

Pour être valide, l'assurance décennale doit être souscrite avant le démarrage des travaux sur un chantier de construction. Pour une réalisation de toiture par exemple, le charpentier devra obtenir sa garantie décennale avant de signer le contrat de réalisation des travaux. S'il ne le fait pas, ou s'il souscrit l'assurance après le démarrage du chantier, la garantie ne couvrira pas les désordres décennaux futurs qui pourraient découler de son intervention. En règle générale, il est conseillé de commencer les procédures 3 semaines avant la date d'ouverture du chantier.

Mais attention, si vous avez de nombreux antécédents, il est préférable de commencer les procédures beaucoup plus tôt (au moins 3 mois à l'avance). Cela est très important, car les compagnies d'assurance décennale sont généralement réticentes à prendre en charge des profils à risques.

En cas de refus récurrent, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure. Cet organisme est en mesure d'imposer à un assureur, préalablement réticent, de prendre en charge votre risque. Il fixe également le montant de la prime que vous aurez à payer.

Quels sont les points à examiner lors de la souscription de l'assurance décennale pour charpentier ?

Pour souscrire à une assurance décennale, le charpentier doit analyser certains critères importants. Les plus importants sont :

  • Le montant de la prime d'assurance (à évaluer proportionnellement aux garanties incluses dans le contrat) ;
  • Les activités que le contrat couvre (certains contrats peuvent inclure plusieurs métiers) ;
  • La zone géographique que couvre le contrat.

Les tarifs et les conditions de souscription peuvent varier d'un assureur à l'autre. Pour trouver rapidement une offre adaptée à vos besoins, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Cet outil gratuit vous permettra d'analyser plusieurs contrats depuis chez vous sans avoir à prendre des rendez-vous interminables.

Si vous avez besoin d'un accompagnement supplémentaire, vous pouvez également demander les services d'un courtier. En plus de vous faire profiter de son carnet d'adresses bien fourni, ce professionnel peut vous aider à négocier un bon contrat à un tarif abordable.

Que retenir ?

Le charpentier, en tant que professionnel du bâtiment, a l'obligation de souscrire une assurance décennale. Le non-respect de cette disposition légale l'expose à des sanctions qui peuvent aller d'une amende de 75 000 euros à une peine d'emprisonnement de 6 mois. N'hésitez pas à utiliser decennale.com pour avoir un contrat sur mesure qui propose une couverture optimale.

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