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Soliers - parqueteurs assurez votre garantie décennale en ligne

Les soliers, parqueteurs et poseurs de sols souples sont-ils contraints de souscrire une assurance décennale ?

décennale parqueteur

Un solier, parqueteur ou poseur de sol souple intervient dans le second oeuvre afin d'entreprendre le revêtement des sols et ainsi embellir l'intérieur de l'habitation dans le respect des exigences du maître d'ouvrage et des contraintes architecturales du bâtiment. C'est un artiste à part entière qui sait parfaitement jouer avec les différents matériaux (faïence, terre cuite, grès émaillé, céramique, galets) pour un résultat très esthétique. Ce professionnel de la construction est aussi un très bon conseiller. à ce titre, il peut prodiguer à son client des conseils avisés sur les matériaux et les techniques de poses à privilégier. Un solier, un parqueteur ou un poseur de sol souple peut ainsi travailler à son compte en tant qu'artisan ou travailler en tant que salarié pour une entreprise du BTP.

Cependant, le métier de solier, parqueteur ou poseur de sol n'est en aucun cas dépourvu de risques, d'autant plus lorsqu'il est amené à poser un revêtement dit « scellé ». Fissurations multidirectionnelles, fissures qui présentent des désaffleurements, mauvaise adhérence du revêtement scellé, décollement des lattes (pour le cas des parquets). Autant de désordres sont susceptibles de rendre l'ouvrage impropre à l'usage auquel il est destiné. Qui plus est, dès l'instant où le revêtement est scellé, celui-ci devient indissociable de la structure du bâtiment, donc soumis à la garantie décennale. Il ne peut donc être enlevé sans porter atteinte à l'ouvrage.

Ainsi, lorsque les travaux risquent d'engendrer des dysfonctionnements rendant l'ouvrage impropre à sa destination, ou s'ils touchent un élément d'équipement indissociable, l'assurance décennale s'applique systématiquement. Cela dit, un solier ou un parqueteur est contraint d'en souscrire une dès que sa mission consiste à mettre en place un revêtement scellé. Il en va de même pour ceux qui sont amenés à poser un plancher chauffant ou un isolant sous plancher flottant.

En revanche, un poseur de sols souples n'est pas soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale, et pour cause, un sol souple est un revêtement à coller, et non à sceller. Dans ce cas il ne peut pas être considéré comme élément indissociable d'un bâtiment. La pose de carrelage collé ou décoratif n'est, elle non plus, pas concernée par la garantie décennale ou encore les soliers, parqueteurs qui travaillent en sous-traitance. Mais attention votre responsabilité contractuelle ne vous exonère pas en cas de malfaçons apparaissant dans les 10 ans de la réception, ainsi la garantie des dommages intermédiaires ( incluse dorénavant dans la plupart des contrats d'assurance décennale ) pourra prendre en compte ces sinistres sans application de la décennale. 

Le principe de la garantie décennale pour soliers et parqueteurs

L'assurance décennale vise à garantir et protéger un professionnel de la construction contre les éventuelles mises en cause qu'il pourrait subir dans le cadre de son activité. Tous les dommages ou malfaçons de nature décennale liés à l'ouvrage dans lequel il est intervenu seront garantis au cours des 10 ans à compter de la réception des travaux.

Sont notamment pris en charge, par la RC décennale, tous les désordres pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination lors de l'affection de ses éléments constitutifs. Dans le cas des travaux de pose de revêtements de sols, les dommages concernés sont ceux que pourrait occasionner un défaut de conformité des revêtements à sceller, ces derniers étant considérés comme indissociables du bâtiment lorsqu'ils sont mis en place. Parmi ceux-ci, on cite entre autres :

  • Les vices sur le revêtement scellé qui présentent des bords tranchants,
  • Les infiltrations d'eau résultant d'un revêtement scellé posé sur une chape instable,
  • Un défaut de pose qui conduit à un soulèvement du revêtement scellé,
  • Un dégât des eaux résultant d'une conception non conforme.

Les dommages peuvent, de surcroît, découler d'un vice de sol. En revanche, les préjudices de nature esthétique tels qu'une fissuration sans filtration, des traces inesthétiques, une nuance dans la teinte d'un dallage, etc. n'engagent pas la responsabilité décennale d'un solier ou d'un parqueteur.

Les travaux qu'un solier ou un parqueteur sont amenés à réaliser sont concernés par la responsabilité décennale, ils doivent ainsi être obligatoirement couverts par une police correspondante au moment de l'ouverture du chantier. Avant qu'ils ne reçoivent les travaux, les soliers ou parqueteurs doivent remettre au maître d'ouvrage une attestation décennale. Cette dernière doit aussi accompagner chacun de ses devis et factures. Par ailleurs, la réception du chantier marque le point de départ officiel de l'assurance décennale. Le souscripteur n'en sera déchargé qu'à l'issue du délai de 10 ans, à compter de ce point départ.

RC décennale pour solier ou parqueteur : les points à examiner avant d'en souscrire une

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Avant de souscrire une garantie décennale, il est dans l'intérêt du solier ou du parqueteur de porter son attention sur différents points. Il y a d'abord le montant de la prime d'assurance. Pour déterminer le coût d'une assurance décennale pour solier ou parqueteur, les assureurs se basent sur différents critères, à savoir ceux relatifs à la société (statut, chiffre d'affaires, effectif), aux activités de l'artisan (procédés ou techniques utilisées, expérience) et au contrat (garanties incluses). Un contrat d'assurance décennale a donc un coût qui peut différer d'un assureur à l'autre. C'est pourquoi, il est indispensable d'utiliser un comparateur d'assurance décennale ou mieux encore, de mandater un courtier spécialiste de l'assurance décennale afin de trouver un contrat avec le meilleur rapport couverture/prix.

Le professionnel doit ensuite vérifier que les travaux à réaliser soient inscrits noir sur blanc dans le contrat, et que ce dernier inclut toutes les garanties dont il a besoin, par exemple la garantie responsabilité civile professionnelle, etc. Il convient enfin de s'attarder sur les clauses imposées quant à la durée et au maintien de la garantie, les exclusions et les franchises.

En terme de tarif décennale il faut compter entre 1200 € et 1600 € par an pour une activité de revêtement de sol souple pour un CA de 100 000€. Un auto-entrepreneur soumis également à l'obligation décennale paiera environ 900€ à l'année sous réserve d'un diplôme ou d'une expérience d'un an.

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