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Zoom sur la poursuite d’un chantier par une entreprise repreneuse

Qu'est-ce qu'un abandon de chantier ?

Le préalable à la reprise d'un chantier par une entreprise est bien évidemment son abandon par un autre entrepreneur. De quoi s'agit-il concrètement ? L'abandon de chantier n'est pas une notion définie par le Code de la construction et de l'habitation. Il s'agit d'une notion particulière, que l'on qualifie en prenant en compte un faisceau d'indices. Un abandon de chantier n'est pas un arrêt temporaire de chantier mais se caractérise plutôt par un arrêt des travaux d'une durée anormalement longue accompagné d'une interruption injustifiée.

 En outre, la norme NFP 03-001 applicable aux entrepreneurs prévoit de signaler par écrit tout retard d'exécution prévu ou effectif dans les travaux. L'information doit être communiquée au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage afin d'analyser les raisons d'un tel retard et modifier le tableau d'avancement des travaux si cela est nécessaire. De son côté, ce document de référence prévoit que l'entreprise qui a pris du retard dans le chantier doit impérativement prévoir des mesures destinées à pallier cette difficulté.

Lorsque rien n'est fait pour éviter ce désagrément et que l'entreprise est tout simplement défaillante sur une trop longue durée, il y a alors abandon de chantier caractérisé. Face à cet événement, le client doit solliciter la reprise du chantier dans les meilleurs délais. En l'absence de toute réponse, l'entrepreneur commet une faute et implique sa responsabilité. Le client peut alors faire appel à une autre entreprise afin de continuer les travaux.

Vérifications préalables de l'entreprise repreneuse

La nouvelle entreprise qui reprend les travaux à la suite du chantier abandonné doit vérifier certains éléments avant de se lancer. En effet, il en va de sa sécurité et de celle du maître d'ouvrage qui est le client.

L'entreprise considérée comme repreneur vérifie ainsi que le client a bien mis en demeure l'entreprise défaillante dans un premier temps. Concrètement, il s'agit de s'assurer que ce dernier a envoyé un courrier de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'il a donc bien entrepris des démarches. L'entreprise défaillante qui a abandonné le chantier pour des raisons financières est généralement représentée par un administrateur judiciaire en cas de redressement et par un liquidateur en cas de liquidation judiciaire.

La nouvelle entreprise vérifie également qu'un huissier de justice a constaté l'abandon de chantier. Il s'agit d'un préalable indispensable d'un point de vue légal afin d'éviter à l'entreprise défaillante de se retourner par la suite en considérant le chantier comme le sien. A ce stade, le maître d'ouvrage est souvent incité à réaliser un décompte exhaustif avec l'entreprise défaillante pour se prémunir contre toute difficulté en cours de travaux. Le décompte fige également, au jour de l'abandon du chantier, les montants dus pour les travaux déjà réalisés et les pénalités éventuelles qui s'appliquent. Ce document peut aussi prévoir certaines retenues au titre de dommages et intérêts ou de malfaçons.

Poursuite du chantier et constat contradictoire des travaux

Lorsqu'une entreprise reprend un ancien chantier le risque est de confondre les travaux réalisés par les deux entreprises successives. La responsabilité de chaque entreprise a alors tendance à se chevaucher, ce qui peut rapidement poser difficulté. Cela est encore plus crucial quand les travaux abandonnés constituent le support des nouveaux travaux.

Ainsi, l'entreprise qui reprend le chantier est grandement invitée à réceptionner les anciens travaux laissés à l'abandon avec la plus grande attention. Elle émet des réserves ou les refuse, en fonction de l'état des réalisations précédentes.

Lorsque le client a dressé un constat avec l'entreprise défaillante, l'entreprise qui reprend les travaux en demande une copie. Cela lui sert de base pour se positionner et fixer son intervention en différenciant sa nouvelle intervention de la précédente. Si ce constat n'a pas eu lieu ou bien que le constat a été mal réalisé et qu'il ne correspond pas aux constatations de la nouvelle entreprise, il est possible de réaliser un nouveau constat. Ce dernier se fait alors en présence du maître d'ouvrage et reprend les travaux exécutés ainsi que ceux restant à réaliser. Le constat contradictoire des travaux est ensuite signé par les deux parties. Faire appel à un huissier de justice est également possible et sert bien souvent de filet de sécurité supplémentaire.

Quid du côté de l'assurance décennale de la nouvelle entreprise

L'assurance décennale de l'entreprise qui reprend les anciens travaux abandonnés doit attirer l'attention sur certains éléments. D'une part, le contrat d'assurance décennale applicable court à compter de la déclaration d'ouverture du chantier et non pas au jour où le marché de l'entreprise est passé. Au jour de cette déclaration d'ouverture du chantier (DOC), la nouvelle entreprise doit donc être assurée au titre de la garantie responsabilité décennale. Lorsque le chantier est déjà démarré, l'entreprise repreneuse s'informe auprès du client pour connaître la date de DOC.

Tous les dommages qui ont lieu avant la réception du chantier ne sont pas pris en charge par l'assurance. En effet, seuls certains événements seront couverts. C'est le cas d'un dégât des eaux, d'un effondrement sur le chantier ou d'un incendie. Lorsque des vices cachés imputables à l'ancienne entreprise affectent les nouveaux travaux de l'entreprise repreneuse avant la réception, l'entreprise n'est pas couverte par l'assurance. Elle doit alors se tourner vers le maître d'ouvrage pour lui demander d'actionner l'assurance en garantie décennale de l'ancienne entreprise défaillante. Elle peut également demander au maître d'ouvrage de réparer ces travaux avant de pouvoir continuer le chantier à la condition d'avoir prévu une clause de décharge de responsabilité des anciens travaux dans le contrat. D'où l'importance pour la nouvelle entreprise d'encadrer au maximum les prévisions contractuelles et de réaliser un constat contradictoire.

 

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