Les différentes assurances dans le domaine de la construction

Les assurances construction recommandées

Dans la construction, les assurances ne sont pas toutes obligatoires pour les différents acteurs du bâtiment. Toutefois, elles restent toutes recommandées.

La Responsabilité Civile Professionnelle du BTP (RC Pro)

Dans le bâtiment, la Responsabilité Civile Professionnelle concerne les artisans constructeurs de l'ouvrage, les professions intellectuelles du bâtiments.

Cette assurance couvre des dommages pouvant être matériels comme immatériels. Ceux-ci devant être causés à un tiers par le chef d'entreprise, son personnel ou son matériel et cela, durant la réalisation des travaux (construction, rénovation, etc.) et postérieurement à celle-ci. Les risques sont ainsi nombreux et si la RC Pro n'est pas obligatoire, elle n'en est pas moins recommandée car sa souscription permettra à l'assureur d'assumer, jusqu'à un certain montant et après déduction de la franchise, les conséquences financières du préjudice subi par le tiers.

Que couvre la RC Pro ?

Adhérer à une RC Pro du BTP permet d'être couvert suite à des incidents corporels, matériels et immatériels causés à un tiers (l'ouvrage, une personne, etc.) durant l'activité professionnelle et tant que la réception n'a pas eu lieu. Ils peuvent être dus à une faute professionnelle ou une malfaçon. Cependant, il faut savoir que les risques couverts par la garantie décennale ne sont pas couverts par l'assurance RC Pro, les dommages couverts par la première lui étant spécifique. D'où l'obligation de souscrire une assurance décennale.

Quand souscrire à une RC Pro ?

La Responsabilité Civile professionnelle du BTP doit être souscrite dès lors que le professionnel du bâtiment commence son activité.

L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)

L'assurance Tous Risques Chantier concerne principalement les maîtres d'ouvrage mais elle peut également être souscrite par les entreprises de la construction et les maîtres d'oeuvre. Elle permet d'éviter au maître d'ouvrage d'avoir à engager un recours contre l'un des intervenants au chantier ayant causé un sinistre. Un recours dont les délais peuvent parfois être longs.

Que couvre l'assurance TRC ?

L'assurance TRC couvre différents types de dommages :

Les événements : les fausses manoeuvres, les négligences, les détériorations, défauts de construction, les vandalismes, les catastrophes naturelles, etc. ;
Les biens : l'ouvrage, les matériaux et le matériel utilisé sur le chantier, les documents techniques, administratifs et comptables, etc.

En somme, l'assurance préserve l'investissement et prend en charge les frais engendrés par le sinistre.

Quand souscrire à une assurance TRC ?

L'assurance TRC étant souscrite pour un chantier spécifique, l'adhésion au contrat doit donc être faite avant l'ouverture de celui-ci. Ses effets prennent fin dès la réception de l'ouvrage.

La Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)

La Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, comme son nom l'indique, concerne les maîtres d'ouvrage. Ce contrat couvre ainsi leur responsabilité professionnelle mais également son personnel et son matériel.

La RCMO est en fait similaire à la RC Pro, à la différence qu'elle ne concerne pas les constructeurs de l'ouvrage mais les commanditaires du projet (particulier, collectivité territoriale, état, entreprise, etc.).

Que couvre la RCMO ?

La RCMO couvre divers dommages qui peuvent être corporels (frais médicaux, décès, etc.) matériels (incendies, dégâts des eaux, etc.) ou immatériels (pertes de revenus, frais, etc.).

Quand souscrire à une RCMO ?

La souscription à une RCMO se fait au même moment que celle d'un contrat Dommages-Ouvrages, soit à la date d'ouverture du chantier.

Les garanties s'appliquent ainsi à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu'à la date de réception de l'ouvrage. Toutefois, une garantie peut également être accordée après sa réception, lors de la période de maintenance, ou prolongée sur demande du maître d'ouvrage en cas de retard sur les travaux.

L'assurance Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)

Suivant la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, au même titre que ceux qui réalisent l'ouvrage, les constructeurs non réalisateurs (font réaliser les travaux) engagent leur responsabilité civile décennale. Ils sont donc également responsables des dommages affectant l'ouvrage durant les 10 années qui suivent sa réception.

Cette assurance est obligatoire pour les professionnels non réalisateurs et les particuliers dans le cas où, leur bien serait vendu avant les 10 prochaines années suivant les travaux. Dans le cas contraire, elle n'est pas obligatoire pour les particuliers mais sa souscription reste fortement recommandée.

Que couvre l'assurance CNR ?

Ainsi, tout comme la garantie décennale des constructeurs, l'assurance CNR couvre des dommages qui affectent la solidité ou les biens indissociables de l'ouvrage, ou le rendent impropre à sa destination. En tant qu'assurance décennale, ses garanties portent sur les 10 années qui suivent la réception de l'ouvrage.

Quand souscrire à la responsabilité décennale constructeur non réalisateur ?

L'assurance décennale doit être souscrite au même moment que l'assurance Dommages-Ouvrages.

La Garantie Financière d'Achèvement (GAF)

La Garantie Financière d'Achèvement permet de répondre à un risque concernant l'achat d'un bien en VEFA (Vente en l'état Futur d'Achèvement) : l'inachèvement du programme immobilier.

La VEFA est en fait une vente où est acquis un bien sans que sa construction en soit terminée. Pour protéger l'acquéreur de l'inachèvement des travaux, le vendeur (promoteur, constructeur de maisons individuelles, lotisseur) doit ainsi fournir à l'acquéreur une garantie, la GAF.

Que couvre la GAF ?

La Garantie Financière d'Achèvement permet d'assurer à l'acheteur, même en cas de défaillance du vendeur, le financement de l'achèvement du chantier. Cette garantie procure à chacun des acquéreurs, l'assurance qu'un tiers garant apportera toutes les sommes nécessaires pour réaliser l'achèvement de la construction.

Outre la GAF, une autre garantie peut être fournie à l'acheteur dans le cas de la VEFA : la garantie de remboursement. Elle permet à l'acquéreur d'obtenir le remboursement des sommes déboursées si le vendeur n'est pas en capacité de finir le chantier.

Quand souscrire à la GAF ?

La GAF doit être souscrite avant que les travaux démarrent. Ainsi, elle est souvent demandée en même temps que l'assurance Dommages-Ouvrage puisque le vendeur doit aussi en justifier pour la vente des lots en VEFA.

Dès lors que le vendeur a souscrit à cette assurance, la garantie couvre les travaux jusqu'à la déclaration d'achèvement de travaux (DAT).

Les assurances construction obligatoires

Dans le secteur du BTP, deux assurances ont été rendues obligatoires par la loi Spinetta. Cela signifie que les acteurs concernés par ces assurances doivent avoir souscrit à celles-ci sans quoi, ils peuvent encourir à des peines d'emprisonnement et payer des amendes.

La Responsabilité Civile Décennale

La Responsabilité Civile Décennale est une assurance qui couvre les acteurs du bâtiment durant les 10 années qui suivent la livraison de l'ouvrage, que cela soit une construction ou des rénovations. Cette garantie couvre 3 types de dommages :

Ceux qui affectent la solidité de l'ouvrage ;
Ceux qui affectent les biens indissociables de l'ouvrage ;
Ceux qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination.

La garantie décennale est obligatoire. Si le constructeur ne souscrit pas une assurance décennale, il risque 6 mois d'emprisonnement et une amende de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

L'assurance Dommages-Ouvrage (DO)

L'assurance Dommages-Ouvrage est comme la garantie décennale, obligatoire. Sa souscription permet à l'assuré d'être couvert sur la totalité des frais de malfaçon du gros oeuvre. Elle ne doit toutefois pas être confondu avec la garantie décennale et qui ne la remplace mais la complète. L'assurance Dommages Ouvrage assure le financement des troubles de nature décennale avec ou sans une décision de justice. Il est de fait possible d'engager rapidement les travaux de réparation.