Tout savoir sur la TVA pour les artisans du bâtiment : comprendre les enjeux d'une juste facturation

Les différents cas de TVA applicables aux artisans du bâtiment

En matière de TVA, il existe deux cas de figure différents en fonction du régime de l'entreprise et du Chiffre d'Affaires (CA) réalisé. Il y a la TVA applicable et la TVA non applicable. Lorsque la TVA est applicable pour votre entreprise, vous êtes sous le régime du réel normal ou le régime du réel simplifié. Le montant de la TVA que vous devez payer à l'administration fiscale est la différence entre celle que vous avez facturée à vos clients pour vos réalisations et celle que vous avez payée à vos fournisseurs (TVA déductible).

Les prestataires de services et les artisans en autoentreprise dans les BTP bénéficient généralement d'une franchise de TVA (TVA non applicable). Ils doivent cependant respecter le seuil de chiffre d'affaires annuel fixé à 72 500 € HT. Quant au seuil de franchise de TVA, il s'élève à 34 400 € HT. Dans ce contexte, vous ne facturez pas de TVA, vos clients ne la payent pas, vous ne récupérez pas celle que vous avez payée à vos fournisseurs et vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration de TVA.

Les différents taux à appliquer selon le type de travaux

Dans le domaine du bâtiment, le taux de TVA à appliquer varie selon les travaux réalisés. Il existe principalement trois taux d'imposition à savoir :

• Le taux de TVA normal (20 %) ;
• Le taux de TVA intermédiaire (10 %) ;
• Le taux de TVA réduit (5,5 %).

Le taux de TVA normal

Ce taux de TVA normal est le plus élevé dans le domaine des travaux de construction. Il s'applique majoritairement aux travaux réalisés dans le cadre de nouvelles constructions. Les travaux réalisés sur des bâtiments qui ont moins de 2 ans d'âge sont également pris en compte. Ce taux concerne notamment des travaux de grande envergure comme l'augmentation de surface au sol d'une maison, la surélévation d'un étage, la construction d'un bâtiment annexe... Le taux de 20 % est aussi appliqué aux travaux de rénovation (installation d'ascenseurs, de climatiseurs...).

La construction de piscine et les travaux de démolition sont aussi concernés.

Le taux de TVA réduit

Dans le secteur du bâtiment, il est possible d'appliquer dans certains cas particuliers un taux préférentiel de TVA qui s'élève à 5,5 %. On parle de TVA à taux réduit. Ce taux captive votre attention, n'est-ce pas ? Vous n'êtes pas le seul. C'est le taux de TVA qui attire le plus les particuliers.

Cependant, il ne prend en compte que les travaux effectués dans le but d'améliorer les performances énergétiques d'un bâtiment. En pratique, ces travaux prennent en compte l'installation, le remplacement ou le déplacement des équipements comme les pompes à chaleur, les chaudières, les radiateurs et les poêles à bois.

La TVA à taux réduit ne peut être appliquée sur une facture qui date de plus de 3 mois à compter de la date de la concrétisation des travaux. Pour être en règle vis-à-vis de la loi, vous êtes tenu de préciser sur vos factures le taux ou les taux utilisés dans le cadre de la réalisation de vos travaux, mais aussi les montants hors-taxes (HT) et les montants toutes taxes comprises (TTC).

Que retenir ?

En résumé, il existe divers taux de TVA (20 %, 10 % et 5,5 %) dans le domaine du bâtiment et de la construction. Cela rend souvent la tâche difficile aux artisans lors de l'établissement des factures. Grâce à cet article, vous savez maintenant quel taux de TVA appliqué varie en fonction des travaux réalisés.