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Objectifs et date d’entrée en vigueur de la RE2020

Professionnels du bâtiment, ce qu'il faut savoir sur la RE 2020

La réglementation environnementale RE 2020 prend le pas sur la réglementation thermique RT 2012. Une évolution qui traduit les ambitions du gouvernement dans la lutte contre l'accélération du changement climatique et pour la construction de bâtiments toujours plus performants.

Des objectifs de performance prévus par la loi ELAN

Parue au Journal Officiel le 24 novembre 2018, la loi ELAN, pour l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique, vise principalement la simplification des normes, la restructuration du logement social et l'amélioration du cadre de vie.

Elle prépare également le terrain d'une nouvelle réglementation, plus en phase avec les objectifs environnementaux portés par le Ministère de la Transition écologique. Il s'agit d'intégrer la question de l'empreinte carbone des bâtiments en prenant en compte l'impact environnemental de leurs composantes tout au long du cycle de vie. Les constructions favorisant les matériaux peu transformés à forte capacité de stockage carbone sont encouragées, au même titre que la sobriété énergétique du bâtiment en phase d'exploitation.

La loi ELAN fait également référence à la problématique de la qualité de l'air intérieur qui repose en grande partie sur la mise en place de système de ventilation correctement dimensionné selon les surfaces à traiter et l'usage du bâtiment (habitation, hôpitaux, bureaux).

Autre chemin tracé par la loi ELAN, celui de l'harmonisation des données environnementales et sanitaires communiquées par les fabricants. Ces informations sont référencées sur la base de données Inies accessible en ligne. Fournies par les fabricants ou syndicats professionnels, ces données servent notamment à l'élaboration des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) des produits de construction, et des Profils Environnementaux Produits (PEP) des équipements.

Traduction concrète dans la RE 2020

La nouvelle réglementation environnementale vise la construction de bâtiments neufs. Elle poursuit le travail mené lors de l'élaboration de la RT 2012 avec des exigences renforcées et 3 objectifs phares :

-        la priorité donnée à la sobriété énergétique et au recours aux sources d'énergie décarbonées ;

-        la diminution de l'impact environnemental du secteur avec la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment ;

-        le souci du confort thermique face aux aléas climatiques : canicules et vagues de froid.

Dès la conception, la performance du bâti, indépendamment de l'efficacité des équipements mis en place, est soumise à une exigence renforcée par rapport à celle de la RT 2012 portant sur l'indicateur de besoin bioclimatique Bbio. Concrètement, cela traduit des attentes fortes quant aux niveaux d'isolation des logements qui doivent par ailleurs fournir un confort thermique accru quelle que soit la saison. Le confort estival est particulièrement visé, et ce, afin d'anticiper les conséquences du changement climatique avec des vagues de chaleur amenées à gagner en intensité et en fréquence.

Dans un logement présentant des défauts d'étanchéité, les occupants doivent pousser les équipements de production de chaleur et de froid dans leur retranchement pour compenser une chute ou une montée drastique des températures. Une surconsommation pouvant être évitée grâce à la construction de bâtiments plus résilients.

Entrée en vigueur de la RE 2020 : où en est-on ?

Initialement attendue en 2020, la mise en place de la nouvelle réglementation environnementale a vu son calendrier bouleversé par la crise sanitaire, mais aussi par les appels à la prudence de la part des professionnels du secteur.

Un calendrier impacté par la crise sanitaire

La tenue du planning s'avère compromise dès le 4e trimestre de l'année 2019. Le travail sur la fixation des seuils réglementaires qui devait avoir lieu à l'automne est repoussé au printemps 2020. Il est déjà clair que l'entrée en vigueur ne se fera pas avant le 1er janvier 2021. Mais la dynamique est lancée et l'observatoire des bâtiments disposant du label expérimental E+ C- (énergie positive et réduction carbone), lancé depuis novembre 2016, promet des analyses constructives. Après une première phase d'expérimentation, copilotée par le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), le gouvernement enclenche, début 2020, la phase de simulation de calculs qui doit éclairer le choix des indicateurs et niveaux de performance. Dans les mois qui suivent, l'ampleur de la crise sanitaire pousse les pouvoirs publics à décaler toute une série de mesures parmi lesquelles l'entrée en vigueur de la RE 2020, alors prévue pour janvier 2021 et repoussée au 1er juillet 2021.

Les professionnels du bâtiment restent prudents

Décembre 2020, le CSCEE devait se prononcer sur les projets de texte dévoilés par le gouvernement. Mais plusieurs acteurs du secteur à l'image de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) déplorent un manque de concertation et réclament davantage de visibilité sur l'impact économique de la réforme. Février 2021, la Ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, confirme un délai supplémentaire de 6 mois accordé aux acteurs du BTP afin qu'ils puissent adapter leur organisation au regard des nouvelles exigences portées par la RE 2020. Un report au 1er janvier 2022, qui décale l'agenda de la montée en puissance des exigences jusqu'en 2031.

 

A ce jour, la date du 1er janvier 2022 reste d'actualité et concerne les bâtiments à usage d'habitation. La construction des bâtiments tertiaires devrait faire l'objet d'un calendrier distinct qui sera dévoilé en temps voulu.

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