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Votre mutuelle Santé spéciale pour artisan du bâtiment : économisez seulement sur le tarif

Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour artisan du bâtiment?

mutuelle santé artisan et auto entrepreneur

Le système de prise en charge français se base sur l'assurance maladie liée à la Sécurité sociale. Ainsi, la loi exige que tout travailleur soit affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM. La souscription à une mutuelle complémentaire santé est optionnelle. Par contre, elle permet de combler les limites de la couverture santé proposée par la Sécu. Elle tient compte notamment de la variation du ticket modérateur (la partie des dépenses de santé qui restent à la charge du client après remboursement) pour les frais de soins et le prix des médicaments.

Par ailleurs, pour un artisan du bâtiment, une mutuelle permet aussi de faire face au dépassement de la base de remboursement. Il faut savoir que la nature physique des activités dans le BTP entraîne parfois le recours à certains actes médicaux coûteux : ostéopathie, chirurgie, rééducation.

Il peut s'agir par exemple d'un traitement auprès d'un spécialiste après une maladie professionnelle. En général, le coût du traitement et de l'appareillage va au-delà du plafond supporté par la Sécu. De même, l'application du dépassement des honoraires est une pratique courante auprès des spécialistes. Une bonne mutuelle doit couvrir la majorité de ces dépenses qui ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie.

 

La variation du ticket modérateur

Pour les consultations de médecins généralistes exerçant en secteur 1, le ticket modérateur est de 30 %. Pour les médicaments, la prise en charge est généralement fixée à 65 %. Ainsi, 35 % des coûts liés à l'achat de médicaments reviennent au patient. Mais ce taux varie aussi selon le Service Médical Rendu ou SMR.

Le taux de remboursement de la Sécu est de :

  • 100 % pour les médicaments irremplaçables et coûteux ;
  • 65 % pour les médicaments présentant un SMR important pour la santé publique ;
  • 30 % pour les médicaments présentant un SMR modéré ;
  • 15 % pour les médicaments ayant un faible SMR ;
  • 0 % pour les médicaments et préparations présentant un SMR insuffisant.

A noter que les médicaments pour le traitement homéopathique entrent dans la catégorie des médicaments ayant un SMR modéré.

Il existe aujourd'hui plusieurs niveaux de couverture pour les mutuelles complémentaires santé. Certaines prennent en charge le ticket modérateur uniquement pour les médicaments ayant un SMR important. Alors que d'autres, plus coûteuses, couvrent la totalité des médicaments, même ceux classés comme non remboursables.

Le montant de la base de remboursement et les dépassements d'honoraires

Pour les actes médicaux et les appareillages, le Code de la Prévoyance Sociale fixe des bases de remboursement ou BR. Ainsi, la Sécu prend en charge une marge prédéfinie indépendamment du prix de l'intervention ou des prothèses. C'est le cas notamment en ophtalmologie et pour les soins dentaires.

A titre indicatif, une couronne dentaire peut être facturée à 300 euros alors que le plafond fixé par la Sécu est de 107,50 euros pour ce genre de prestation. La CPAM prend donc en charge 70 % de ce montant plafonné et le ticket modérateur s'élève alors jusqu'à 224,50 euros.

D'autre part, une grande partie de ces médecins spécialistes pratique des tarifs au-delà du Tarif Conventionnel ou TC. Ce dernier étant fixé à 23 euros, il incombe au patient de combler l'écart. Toujours à titre indicatif, une consultation chez un spécialiste peut coûter 30 comme 100 euros. Dans ce cas, le choix d'une mutuelle doit s'effectuer en considérant la couverture du dépassement d'honoraire.

En règle générale, un professionnel du bâtiment peut consulter pour des troubles musculo-squelettiques, des troubles de l'audition ou encore des affections dermatologiques. Selon les cas, la mutuelle complémentaire santé devra couvrir 100 % à 400 % de la base de remboursement. En d'autres termes, pour une consultation à 100 euros, une mutuelle à 200 % couvrira jusqu'à 2 fois le TC soit 50 euros. Tandis qu'avec une mutuelle à 400 %, le travailleur ne paiera plus rien.

Combien coûte une mutuelle santé pour un artisan du bâtiment ?

Contrairement aux conditions de l'Assurance Maladie, la cotisation pour une mutuelle santé ne dépend pas des revenus du travailleur. Le contrat d'une mutuelle complémentaire santé se base sur une cotisation fixe mensuelle.

Les coûts d'une mutuelle santé pour les artisans du bâtiment sont en général 15 à 20 % plus élevés que ceux d'autres catégories professionnelles moins exposées.

Ainsi, la cotisation mensuelle commence aux environs de 19 euros pour un jeune ouvrier du bâtiment ayant souscrit une garantie hospitalisation uniquement. Par contre, pour une garantie étendue optique et dentaire, ainsi que la prise en charge à 400 %, comptez jusqu'à 140 euros. Et pour un professionnel du bâtiment avec une famille nombreuse, le coût de la mutuelle santé complète peut s'élever jusqu'à 300 euros par mois.

En général, le tarif d'une mutuelle varie selon la catégorie socio-professionnelle, l'âge ou encore le nombre d'enfants. Ainsi, les travailleurs non salariés ou TNS du bâtiment bénéficient d'un taux plus avantageux à cause de leur situation. De même, on observe des prix plus bas pratiqués pour les acteurs du bâtiment les plus jeunes. Et bien souvent, au-delà de trois enfants, la cotisation d'une famille nombreuse ne change plus.

Et le contrat santé Madelin, qu'en est-il pour les travailleurs du bâtiment ?

Les travailleurs indépendants non-agricoles et leurs ayants droit sont éligibles au contrat santé Madelin. Ils bénéficient d'un régime fiscal favorable dans le cadre de cette loi. En effet, les cotisations versées au titre de la complémentaire santé Madelin sont déductibles des charges de l'exercice comptable en cours. En somme, tous les travailleurs de la profession libérale soumis aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) peuvent en bénéficier : commerçant, artisan du BTP, professionnel libéral, gérant non-salarié.

Comme l'autoentrepreneur est déjà soumis à un régime fiscal forfaitaire, il ne peut prétendre à un abattement fiscal dans le cadre de la loi Madelin. Par contre, comme tout TNS, il peut jouir de tous les avantages d'une mutuelle en complément de l'Assurance maladie obligatoire.

Contrat groupe : les essentiels à retenir pour vos salariés

La loi oblige l'employeur à proposer à ses salariés une complémentaire santé. On parle alors de contrat groupe, car il est souscrit par l'employeur auprès d'un assureur ou d'une mutuelle pour le bénéfice de ses employés.

D'une part, il y a les contrats groupes obligatoires. L'employé en bénéficie de plein droit et ne peut le refuser. Dans ce cas, la cotisation est supportée à la fois par l'employeur et le salarié. Toutefois, l'ensemble des cotisations est déductible de l'impôt sur le revenu du salarié. Ce type de contrat complète en général les remboursements de l'Assurance maladie par une garantie plus étendue. La cotisation payée par l'employeur est la même pour tous les salariés. Souvent, le contrat groupe obligatoire peut être étendu aux ayants droit du salarié.

D'autre part, l'employeur peut proposer une mutuelle dite "surcomplémentaire". Plusieurs garanties d'extension sont disponibles à travers cette couverture santé additionnelle. On parle de contrat groupe facultatif.

En d'autres termes, l'employé dispose du choix de ne pas y adhérer et de rester sur la mutuelle groupe obligatoire. Par contre, tous les employés qui souscrivent à cette couverture additionnelle de groupe bénéficient de conditions plus avantageuses que pour les souscriptions individuelles. Par ailleurs, l'employeur peut prendre en charge toute ou partie de la souscription. Auquel cas, les cotisations versées seront comptabilisées directement comme des éléments de la rémunération du salarié. Elles ne donnent lieu à aucun avantage fiscal.

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