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Assurance décennale et biennale pour peintre en bâtiment : nos solutions au juste prix

Le peintre n'intervient qu'à la fin des travaux d'un chantier, lorsque toutes les grandes étapes ont été achevées. Ses compétences sont sollicitées pour couvrir un très grand spectre de prestations. Doit-il avoir forcément une assurance décennale ? Que couvre la garantie décennale dans les activités du peintre bâtiment ? Voici toutes les réponses à ces questions.

En quoi consiste l'activité de l'artisan peintre en bâtiment ?

Le peintre bâtiment est un artisan qui s'occupe de la finition sur les chantiers de construction ou de rénovation. Il apporte une touche finale à la fin de la réalisation du gros oeuvre en habillant les murs.

Il intervient également dans le revêtement des plafonds pour assurer leur protection et il décore les pièces à la demande du client. Pour cela, il peut utiliser selon le cas des peintures satinées, brillantes, mates ou laquées.

Il est possible pour l'artisan peintre de combiner plusieurs couleurs selon les goûts et les préférences du client. Le peintre est amené à créer une parfaite harmonie entre les couleurs de l'intérieur et de l'extérieur lors de son intervention.

Dans certains cas, le peintre peut également installer des revêtements comme les tapisseries et les lambris sur les murs. Sur le sol, il peut installer des revêtements en PVC/lino, en résine ou en béton ciré.

Pourquoi s'assurer responsabilité civile et décennale en tant que peintre ? Quelles sont les obligations ?

Avec le métier du peintre BTP, les risques de sinistres pris en charge par une assurance décennale sont limités. Cependant, les peintres sont soumis aux mêmes obligations que tous les autres professionnels du bâtiment. Concrètement, les activités décoratives d'un peintre ne relèvent pas de la garantie décennale. Mais sa responsabilité décennale pourrait être engagée dans certains cas. Il lui faut donc souscrire une assurance décennale pour s'offrir une bonne protection et être crédible.

Selon le Code civil, les peintures sont des activités décoratives, esthétiques. Le peintre qui effectue de la peinture esthétique n'est pas concerné par la responsabilité décennale. Il n'a alors aucune obligation de souscrire à une assurance décennale. Cela est possible, car ses travaux sont en général perçus comme inoffensifs et ne menacent pas la solidité des ouvrages d'un chantier. Cette exonération concerne toutes les peintures esthétiques, qu'elles soient pour l'intérieur ou pour l'extérieur.

Malgré cette exonération, le peintre reste tout de même responsable des conséquences de ses interventions. Par exemple, si les travaux de peinture sont mal exécutés, la responsabilité contractuelle de l'artisan est engagée.

Si en dehors de votre activité de peintre esthétique vous réalisez d'autres missions liées à la structure des ouvrages, vous devez être couvert par une garantie décennale comme tous les professionnels de la construction. Parmi les activités concernées, on peut essentiellement mentionner :

  • Le revêtement extérieur pour imperméabilisation ;
  • La réalisation d'une peinture anticorrosion ;
  • Le revêtement extérieur pour isolation acoustique ou thermique.

Dans ces différents cas, la jurisprudence est claire sur le fait que les dommages causés par ces interventions peuvent compromettre la solidité et l'usage normal du bâtiment. Votre responsabilité décennale est donc engagée.

Pour les dommages de moindre importance qui ne sont pas pris en charge par la garantie décennale, une assurance biennale est requise. Elle a une durée minimale de deux ans à compter de la réception du bâtiment par le maître d'ouvrage.

En dehors de l'assurance décennale qui peut être nécessaire, une entreprise de peinture bâtiment doit avoir une assurance RC valide. Celle-ci sera utile pour couvrir les dommages au tiers durant les activités des peintres. Un des cas où la responsabilité civile trouve son application est la projection de peintures sur les biens d'un tiers durant les travaux.

Comment fonctionne la garantie décennale en peinture ? Quand la souscrire ?

Le Code civil, régissant la garantie décennale, renseigne que tous les professionnels du bâtiment sont considérés comme responsables des dommages qui sont causés par leurs ouvrages. La couverture s'étend sur les 10 années qui suivent la livraison.

Pour bénéficier de cette garantie, vous devez au préalable souscrire un contrat d'assurance décennale sur mesure. Selon l'assureur et le statut de votre société, vous pouvez avoir une protection décennale contre un paiement annuel ou trimestriel. Pour que cette assurance soit valable, vous devez y souscrire avant le démarrage effectif des travaux.

Lorsqu'un sinistre est enregistré, votre assureur procède à la vérification des dégâts et s'assure qu'ils sont bien de nature décennale. L'assurance dépêche un expert pour évaluer le montant nécessaire pour les réparations. Le remboursement par l'assureur des dommages créés est intégral. Vous ne lui devrez que la franchise.

Pour faire intervenir l'assurance décennale en cas de sinistre, vous disposez de 5 jours en général, après avoir été informé par votre client, pour signaler les dégâts. Le délai est mentionné dans les conditions générales du contrat. La demande d'intervention se fait par courrier recommandé avec un accusé de réception. En dehors de la demande, il est conseillé de joindre à votre courrier les éléments justificatifs du sinistre. Les documents nécessaires sont :

  • Une pièce prouvant votre intervention sur l'ouvrage concerné ;
  • Des photos des dégâts ;
  • Un contrat qui vous lie au client dans le cadre de l'ouvrage concerné.

Dans certains cas, le client du peintre a souscrit une assurance dommages-ouvrage. C'est à lui alors de contacter son assureur. Ce dernier entrera en contact avec le vôtre pour la procédure d'indemnisation.

Quel est le coût d'une assurance décennale ?

Les primes que réclament les compagnies d'assurance peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres. Mais les plus importants facteurs de variation sont les activités exercées par l'artisan peintre, la taille de son entreprise et l'étendue de la couverture qu'il veut obtenir grâce à son contrat d'assurance.

On retrouve également chez certains assureurs plusieurs types d'assurances pour peintre : garantie décennale peinture façade, garantie décennale peinture intérieure, garantie décennale peinture extérieure...

En guise d'exemple, un entrepreneur individuel qui veut exclusivement une couverture décennale peinture décorative intérieure et extérieure aura une prime moins élevée d'environ 900 euros. Dans le même temps, une entreprise qui a un chiffre d'affaires de 300 000 euros et qui veut avoir en complément une garantie biennale et une garantie RC Pro peut avoir une prime qui avoisine 4000 euros.

Comment trouver la meilleure assurance décennale pour peintre ?

Il existe plusieurs critères à prendre en compte pour savoir si une assurance décennale est la meilleure pour vous ou pas. En règle générale, un contrat sera considéré comme le meilleur s'il correspond à votre métier, à votre statut juridique, à la taille de votre entreprise et à votre budget.

La comparaison des devis peut vous permettre de dénicher l'assureur dont l'offre est la mieux adaptée à vos activités. Mais il ne suffit pas qu'une assurance soit la moins coûteuse pour être celle qu'il vous faut. Le plus important est d'avoir le meilleur rapport qualité/prix. C'est en cela que l'aide de spécialistes en négociation de contrats d'assurance vous sera très utile. Vous aurez ainsi à votre portée les offres des meilleures agences d'assurance en France.

On retient donc que pour les peintres dont le rôle va au-delà de la simple peinture décorative, avoir un contrat sur mesure d'assurance décennale est indispensable. N'hésitez pas à faire confiance à des experts pour vous aider dans votre démarche. Ainsi, vous pourrez vous offrir la meilleure protection possible avec des termes favorables à la pérennité de vos activités.

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