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La garantie décennale pour les autoentrepreneurs en plomberie

Que couvre la garantie décennale plomberie pour auto-entrepreneur ?

La garantie décennale plomberie, comme toute garantie décennale du BTP, couvre des dommages qui portent atteinte à la solidité d'une construction et ceux qui la rendent impropre à sa destination. Cette garantie a une durée de validité de 10 ans après réception des travaux.

Les dommages couverts par une assurance décennale plomberie sont relativement les mêmes d'un chantier à l'autre, l'activité exercée étant la même sur un petit chantier (intervention/maintenance chez un particulier) ou sur un plus gros (construction). Un plombier a la charge d'installer des canalisations et d'en assurer la maintenance. Il peut également installer des radiateurs, climatisations et pompes à chaleur ou procéder à l'aménagement d'une salle de bain. De fait, les sinistres peuvent être :

  • Une fuite d'eau causée par un défaut de soudure ;
  • Un dysfonctionnement au niveau de la climatisation lié à la pose ;
  • Des défaillances de canalisations encastrées dans un mur.

 

Comment s'assurer en décennale plomberie en tant que micro-entrepreneur?

Pour souscrire une assurance décennale en tant que plombier, il faut pouvoir fournir 4 types de documents :

  • Un justificatif de la création de l'entreprise (KBIS, copie de l'enregistrement à la chambre des métiers, fiche d'inscription INSEE) afin de fournir un numéro de SIREN qui apparaitra sur l'attestation décennale ;
  • Un justificatif d'expérience de deux années pour les professionnels du second oeuvre de trois années pour ceux du gros oeuvre ;
  • Un RIB ou une carte bancaire ;
  • Le devis d'assurance décennale 

La demande d'assurance peut être faite directement en ligne sur notre tarificateur, nous comparons pour vous les meilleurs offres décennales. Les éléments devront alors être envoyés par mail ou par courrier.

L'assurance pour un autoentrepreneur en plomberie

S'assurer en décennale lorsque l'on est autoentrepreneur peut s'avérer plus compliqué que pour un artisan qui intervient pour le compte d'une entreprise. Toutefois, certaines professions du bâtiment regorgent d'artisans qui créent seuls et pour eux-mêmes une entreprise et ont donc un statut d'autoentrepreneur. C'est notamment le cas des plombiers.

Plomberie : pourquoi devenir autoentrepreneur ?

Les professionnels de la plomberie ont en effet tendance à se lancer en tant qu'autoentrepreneur afin d'intervenir chez des particuliers. Ainsi, ils favorisent souvent des interventions dans leur propre commune ou dans un périmètre restreint afin d'avoir la possibilité de gérer toutes les demandes eux-mêmes. Ce choix leur permet parfois d'avoir le monopole sur un secteur.

Par ailleurs, les plombiers ont tendance à vouloir obtenir un statut d'autoentrepreneur afin d'exercer leur activité en dehors de leurs heures réglementaires en tant que salarié. Une alternative au travail « au noir », qui se veut légale.

Travailler pour son propre compte a plusieurs avantages, toutefois, ce choix peut amener les plombiers à connaître quelques contraintes pour effectuer leur profession. Parmi celles-ci, on peut relever le devoir d'être assuré en décennale.

S'assurer en tant qu'autoentrepreneur

Tout professionnel de la plomberie se doit d'être assuré décennale dans le cas où des dommages seraient constatés après une intervention. Cette assurance est en effet obligatoire. Or lorsque l'on est autoentrepreneur, les compagnies d'assurance peine à accorder des garanties décennales.

Pour souscrire une assurance décennale bâtiment, le professionnel doit fournir divers documents avant de pouvoir recevoir son attestation. Parmi ces documents, il est demandé des justificatifs d'expérience (certificats de travail, bulletins de salaire) ; les plombiers doivent généralement justifier d'une expérience de 2 ans. Cependant, certains professionnels souhaitent avoir ce statut dès l'obtention de leur diplôme ou du moins, avant d'avoir atteint ces 2 années d'expérience. Mais pour les compagnies d'assurance, ce manque d'expérience se veut souvent rédhibitoire et le dossier est refusé.

Fournir des attestations

Pour avoir la possibilité de s'assurer décennale lorsque l'on est un autoentrepreneur en plomberie, des diplômes, qualifications professionnels ou attestations de formation peuvent être fournis. Mais il faut savoir que les compagnies n'en restent pas moins réticentes à l'idée d'assurer un plombier qui n'a pas de véritable expérience dans le domaine.

Passer par un courtier

Toutefois, une alternative s'offre aux autoentrepreneurs. Ils peuvent passer par un courtier qui saura trouver les compagnies d'assurance décennale spécialisées dans l'auto-entreprenariat ou pour lesquelles les conditions d'adhésion sont plus souples. Decennale.com accorde des attestations si le professionnel peut justifier d'une année d'expérience au travers de fiches de paie ou d'attestations de travail.

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