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Assurance décennale pour maçon – gros œuvre : tout comprendre pour mieux d'assurer

Le secteur de la construction est un domaine sensible. Il faut un soin particulier dans la réalisation des projets de construction des bâtiments. Pour bien utiliser les moyens déployés et assurer la viabilité de l'ouvrage ainsi que la sécurité des personnes, il faut l'expertise de professionnels qualifiés. Cependant, de nombreux sinistres peuvent survenir. Les causes sont multiples, mais relèvent parfois de la responsabilité du constructeur ou du maçon -  gros oeuvre. Il convient donc que ce dernier soit en mesure de couvrir les dommages. Pour ce faire, la loi prévoit une assurance décennale afin de prendre en charge les réparations.

En quoi consiste l'activité du maçon - gros oeuvre ?

assurance décennale maçon

La maçonnerie - gros oeuvre est indispensable pour qu'un bâtiment sorte de terre. Elle regroupe l'ensemble des travaux qui renforcent et assurent la pérennité d'une construction.

 

Ces travaux concernent :

  • Le terrassement ;
  • Les fondations ;
  • L'élévation des murs ;
  • La pose d'une charpente et de la toiture...

Ces points sensibles de la réalisation d'un ouvrage détermineront sa résistance dans le temps et face aux intempéries.

Le maçon - gros oeuvre intervient dans la construction neuve. L'érection d'un nouveau bâtiment d'entreprise et la réalisation d'une maison sont des chantiers où son expertise sera utile. Il peut également réaliser une surélévation. Elle consiste à construire un nouvel étage sur le précédent ou sur le rez-de-chaussée. Il prend en charge également d'autres types d'extensions de la surface habitable ou utilisable d'un ouvrage

Pourquoi s'assurer responsabilité civile et décennale en tant que maçon - gros oeuvre ? Quelles sont les obligations ?

Le secteur de la construction n'est pas sans risque. Il est donc important que les travaux soient bien réalisés, que la vulnérabilité du bâtiment soit la plus faible possible et que les utilisateurs finaux de l'ouvrage soient protégés. Pour garantir tout cela, la responsabilité du maçon - gros oeuvre est recherchée lorsque surviennent des sinistres et des accidents.

De plus, les articles 1792 à 1792-7 du Code civil régissent le niveau de responsabilité des constructeurs vis-à-vis des dommages sur un ouvrage pendant dix ans. L'article 1 désigne le maître d'oeuvre comme fautif s'il y a des dommages sur une construction. Seules des preuves révélant des causes étrangères peuvent le décharger de son implication.

Afin de préserver les maçons - gros oeuvre et le maître d'ouvrage, les constructeurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie décennale (selon une prescription de la loi Spinetta du 4 janvier 1978). Ils sont ainsi protégés sur le chantier et durant les dix années qui suivent la livraison de la construction.

Comment fonctionne la garantie décennale du maçon - gros oeuvre ? Quand la souscrire ?

fonctionnement de la garantie décennale du maçon

Après la construction d'un ouvrage en maçonnerie livré à ses propriétaires il y a moins de dix ans, un sinistre peut-être déclaré auprès du maçon - gros oeuvre. Il est primordial qu'il en assume la responsabilité au regard des textes. Deux cas de figure sont possibles si la responsabilité de l'artisan ne fait aucun doute.

Il se peut que les propriétaires soient couverts par une assurance dommages ouvrage. Dans ce cas, des pourparlers entre leur assureur et celui du maçon - gros oeuvre vont être engagés. Ils s'entendront donc afin de gérer les indemnisations nécessaires pour la réparation des dégâts causés.

Dans le cas où les acquéreurs ne seraient pas couverts, ils signaleront le dommage au maçon. Ce dernier doit alors faire appel à sa compagnie d'assurance pour que le problème soit résolu.

Dans un délai de cinq jours après réception de la notification du sinistre, le constructeur doit tenir informé son assureur. Lorsque la précédente démarche est effectuée, un expert se chargera de faire le constat et une estimation précise du coût des réparations. Sur cette base, les sinistrés seront indemnisés.

La souscription à une garantie décennale ne se fait pas à la déclaration du sinistre. Elle se fait bien avant le début des travaux sur un chantier. C'est une formalité sine qua non pour conclure un contrat et lancer un chantier. De plus, si la souscription est faite alors que les travaux de construction ont déjà commencé, elle n'a aucune valeur. En cas de dommages durant les dix ans, tous les frais reviendront au maître d'oeuvre. Si la souscription est faite, la garantie prend effet dès la livraison de l'ouvrage.

Comment choisir votre assureur décennal ?

Pour avoir une protection optimale et exercer vos activités en toute quiétude, il est essentiel de choisir avec soin votre assureur.

Parmi les facteurs clés à prendre en compte, il y a la notoriété de la société d'assurance et son efficacité dans la gestion des remboursements. Sa proximité, la qualité de son service après-vente et le montant de la prime proposé sont aussi d'autres facteurs importants. Pour faire le meilleur choix, il est conseillé de faire une comparaison des offres de différents assureurs. C'est un processus qui prend du temps.

Pour cela, la meilleure option est de faire appel à un courtier spécialiste de l'assurance décennale et de l'assurance responsabilité civile pour les professionnels du secteur du bâtiment. Ainsi, un carnet d'adresses bien fourni sera mis à votre disposition pour que vous puissiez obtenir un contrat sur mesure au meilleur rapport qualité/prix.

Au final, il est essentiel de retenir que l'assurance décennale est indispensable pour les maçons - gros oeuvre. C'est à la fois un gage de crédibilité, une obligation et une protection pour les professionnels de la maçonnerie. Elle permet aussi de protéger les maîtres d'ouvrage et de s'assurer que les bâtiments qui leur sont livrés respectent les normes en BTP.

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