Contractant général : responsabilité et garantie décennale

sommaire

» Quel est le rôle du contractant général ?
» Les multiples missions du contractant général
» Les avantages pour le maître d'ouvrage
» Différence entre MOE, entreprise générale, CMI et constructeur général
» Quelles sont les responsabilités ?
» Quels sont les risques couverts par l'assurance décennale ?
» Prix de l'assurance décennale du contractant général : quels sont les éléments examinés par l'assureur ?

contractant général : quelles assurances sont obligatoires ?

En contrat avec le maître d'ouvrage, le contractant général assure une prestation globale : conception, réalisation et livraison de l'ouvrage. L'entreprise propose ainsi une offre clé en main et engage sa responsabilité. Elle doit s'assurer en conséquence et est soumise à l'assurance décennale obligatoire qui concerne tous les constructeurs.

Quel est le rôle du contractant général ?

Le contractant général intervient à la demande du maître d'ouvrage (MOA). Il est son unique interlocuteur depuis la phase de conception jusqu'à la réception du projet. Contrairement à l'entreprise générale, le contractant ne s'engage pas seulement sur l'exécution des travaux.

Les multiples missions du contractant général

Sous la casquette du maître doeuvre (MOE), le contractant général nomme les entreprises et les corps de métiers indispensables sur le chantier et coordonne leurs actions respectives. En amont de la réalisation, il assure le suivi des démarches administratives qui conditionnent le démarrage des travaux. Il planifie les réunions de chantier et joue le rôle de donneur d'ordre auprès des entreprises de construction. En tant qu'architecte et chef de projet, il gère la conception ou l'élaboration du projet de travaux de rénovation.

Les avantages pour le maître d'ouvrage

Polyvalents et multi-casquettes, le contractant général propose au maître d'ouvrage un projet clé en main. Ses arguments de vente sont essentiellement la simplicité, le gain de temps et la maîtrise budgétaire. L'avantage tarifaire attendu est le plus souvent honoré par l'existence de liens commerciaux entre les entreprises engagées et le contractant. Ce dernier est perçu comme un apporteur d'affaires ce qui lui offre une certaine marge de négociation.

En somme, le contractant général apporte au maître d'ouvrage une sécurité supplémentaire à tous les niveaux : gestion de projet, respect des délais, maîtrise des coûts... Son engagement est par conséquent plus élargi que celui d'autres métiers du BTP.

Différence entre MOE, entreprise générale, CMI et constructeur général

Le maître d'oeuvre ne prend pas en charge l'aspect financier sur lequel s'engage le contractant général. L'entreprise générale réalise tout ou partie des travaux d'une opération de construction, alors que le contractant général donne l'exécution intégralement en sous-traitance. Le contractant général n'a pas non plus le même statut que le Constructeur de Maison Individuelle (CMI) qui propose le plus souvent des modèles standardisés dans le neuf.

Quelles sont les responsabilités ?

Le contractant général s'engage sur la réalisation des travaux, mais aussi sur la phase de conception et sur un prix définitif facturé au maître d'ouvrage. Pour maîtriser le coût du projet, le contractant général choisit ses partenaires et porte la responsabilité des travaux réalisés.

En cas de sinistre portant sur la partie exécution, maîtrise d'oeuvre ou encore suivi du chantier, le contractant général est visé par la procédure de recours. Ses activités tombent sous le coup de la responsabilité décennale des constructeurs liés au maître d'ouvrage par contrat.

Le contractant général passe un marché unique avec le maître d'ouvrage pour la coordination et la réalisation du projet. Il endosse à ce titre la responsabilité qui s'applique à tous les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du code civil.

Quels sont les risques couverts par l'assurance décennale ?

L'assurance décennale du contractant général couvre les dommages pouvant se révéler dans un délai de 10 ans à compter de la date de livraison de l'ouvrage. Les vices et les malfaçons peuvent en effet être constatés après l'achèvement des travaux. Les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui compromettent la solidité du bâtiment, le rendent inhabitable ou inexploitable, ou affectent ses équipements indissociables.

Concrètement, il peut s'agir de dégâts sur les ouvrages de fondation et d'ossature, touchant aux réseaux de canalisation et d'assainissement ou encore au chauffage central et aux installations électriques encastrées. Des sinistres qui peuvent coûter très cher à l'entreprise si celle-ci n'est pas correctement assurée. Pour protéger ses activités, le contractant général doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance décennale avant le début de sa mission pour le compte du maître d'ouvrage.

Prix de l'assurance décennale du contractant général : quels sont les éléments examinés par l'assureur ?

Le prix de l'assurance décennale du contractant général peut varier selon plusieurs critères :

- le profil de l'entreprise : sa taille, son ancienneté, son chiffre d'affaires... ;

- les antécédents d'assurance, qui peuvent être plus difficile à évaluer dans le cadre des activités du contractant général avec l'intervention de sous-traitants ;

- les compétences professionnelles en maîtrise d'oeuvre, conception, exécution... ;

- l'analyse du risque en tenant compte des techniques utilisées sur les chantiers...

Le coût de l'assurance décennale pour l'entreprise évolue aussi selon les compagnies d'assurance et les offres complémentaires souscrites. Avant de s'engager auprès d'un assureur, le contractant général doit faire plusieurs demandes de devis. Le professionnel pourra ensuite comparer les prix au regard de la prestation fournie.

Les métiers du bâtiment sont soumis à des risques bien particuliers et encadrés par une réglementation très stricte. Aussi, les assureurs spécialisés dans le secteur du BTP tendent à proposer des offres mieux dimensionnées, plus en phase avec les besoins et les attentes des constructeurs, y compris pour les prestations de contractant général.