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Le devoir de conseil des artisans du bâtiment : vos obligations

Parce qu'il n'y a aucun chantier facile : pensez à bien respecter votre devoir de conseil à chaque étape pour éviter les poursuites futures

devoir de conseil artisan

Les règles à suivre pour bien remplir son devoir de conseil ?

Pour mener à bien sa mission, l'artisan du bâtiment doit respecter certaines règles. Il doit notamment :

  • Evaluer les risques au départ
  • Refuser de faire des travaux au-delà de ses compétences
  • Eclairer le maître d'ouvrage sur les conséquences de ses décisions
  • Informer le maître d'ouvrage sur les éventuels risques
  • Proposer au client des solutions et corrections, si nécessaire
  • Noter par écrit toutes ses observations, remarques et réserves
  • Conserver toutes ses notes
  • Identifier, préciser les problèmes et proposer des solutions
  • Estimer le coût de chaque modification et les faire approuver par écrit

Les comptes rendus de chantier permettent à l'artisan de consigner par écrit toutes ses remarques et réserves. Ces écrits sont nécessaires si vous souhaitez éviter les mauvaises surprises. En cas de conflit ou de litige, le maître d'ouvrage peut dire qu'il n'a jamais été informé des risques. Pour cela, le travailleur doit obtenir par écrit l'accord du maître d'ouvrage qui reconnaît avoir correctement reçu des informations précises sur les conséquences de chaque décision. Enfin, l'artisan doit donner des conseils sur la nécessité de bien entretenir l'ouvrage, les équipements et les appareils.

Lorsque vos recommandations et réserves ne sont pas prises en compte, les conséquences peuvent être lourdes et votre responsabilité sera engagée dans un dommage décennal. C'est pourquoi vous devez veiller à ce qu'on vous écoute attentivement.

Maintenant, il peut arriver que le maître d'ouvrage ou les autres intervenants fassent la sourde oreille. Si cela arrivait et que vous sentez un désordre ou des dangers sur le chantier, il serait préférable de refuser d'exécuter les travaux. Sinon, la responsabilité des dommages vous incomberait. Dans ce cas, vous vous exposeriez à une absence de garantie de l'assureur. En réalité, en cas de litige ou de dommage, il revient à l'artisan du bâtiment de prouver que son devoir de conseil a été correctement rempli.

Quand doit-on exercer le devoir de conseil ?

Il n'y a pas de moment prédéfini. L'artisan doit exercer un devoir de conseil du début des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage. Mais, comme mentionnée plus haut, cette obligation dépend du niveau de compétence et des informations dont vous disposez. Vous êtes donc tenu de conseiller le maître d'ouvrage dès le début du projet. Existe-t-il des risques ou insuffisances qui peuvent compromettre l'opération ? En tant que professionnel, votre avis compte et cela influencera les décisions du client.

Pendant les travaux, vous devez également notifier les problèmes ou erreurs observés. A la réception de l'ouvrage, vous devez encore intervenir auprès du client afin de faire des remarques ou des réserves. N'oubliez surtout pas de lui envoyer une note sur la nécessité d'entretenir l'ouvrage et les équipements.

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