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Le point sur les labels de qualité en assurance construction

Distinction entre les différentes garanties professionnelles et les labels

Entre certification, qualification et réglementation, le terme " label " se retrouve parfois employé en dehors du cadre. Toutes ces marques témoignent d'une qualité et d'un engagement particuliersà différents niveaux, qu'il s'agisse des propriétés intrinsèques des matériaux employés, des performances globales du bâtiment ou encore de la formation des artisans. Un gage de sérieux pour l'entreprise du bâtiment qui doit offrir un maximum de garanties pour rassurer ses futurs clients.

Tout d'abord, une assurance décennale adaptée au secteur d'activité garantissant la réparation des dommages après travaux. Cette garantie est obligatoire et concerne tous les professionnels du BTP, y compris les très jeunes entreprises.

Viennent ensuite les qualifications de l'entreprise, confirmées par la reconnaissance des savoir-faire, à l'image de la mention " Reconnu Garant de l'Environnement ". Parfois appelée " label " RGE, cette mention est attribuée par type de travaux par des organismes spécifiques. Les qualifications dans le domaine des travaux d'efficacité énergétique et d'installation d'équipement exploitant une source d'énergie renouvelable sont pour la plupart délivrées par Qualibat, avec des mentions ciblées telles que QualiPAC pour les pompes à chaleur ou encore Qualibois pour les chaudières bois. Reconnues par les pouvoirs publics, elles soulignent les compétences et l'engagement de l'entreprise et conditionnent l'accord des aides de l'Etat à la rénovation énergétique.

En plus de l'expertise technique du professionnel, les matériaux mis en oeuvre sur le chantier sont eux aussi distingués en fonction de leurs propriétés. Il s'agit par exemple du label Natureplus pour les matériaux de construction respectueux de l'environnement, d'Acermi pour les matériaux isolants à forte résistance thermique, ou encore d'Acotherm spécialisé dans les performances thermique et phonique des menuiseries.

Une entreprise assurée, qualifiée, en partenariat avec des fabricants dont les produits sont reconnus pour leur performance est un bon début pour rassurer les maîtres d'ouvrage. Mais qu'en est-il de la garantie de performances attendue sur le projet une fois le chantier terminé ? C'est là que les labels sur la qualité de la construction interviennent. Ils concernent le neuf comme l'existant et les bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire et s'appuient sur des contrôles effectués par une instance indépendante.

 

Les labels appliqués aux performances globales du bâtiment

Chaque label s'appuie sur un référentiel, issu de travaux d'instances associatives ou privées, pour contrôler et certifier les qualités de la construction. La certification vient ainsi confirmer que le bâtiment est conforme au document de référence. Ces informations doivent donc être consultées en amont pour s'assurer qu'elles correspondent aux attentes du porteur de projet.

Les labels Effinergie

La plupart des labels Effinergie se basent sur le référentiel E+C- (Energie + Carbone -) et couvrent les critères de sobriété et d'efficacité énergétique, de qualité et de confort, ajoutés à la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux des économies d'énergie pour la transition énergétique avec un niveau d'exigence variables selon les labels : BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017, BEPOS + Effinergie 2017. Quel que soit le niveau d'exigence fixé, tous ces labels placent la barre plus haut que la réglementation thermique en vigueur. Effinergie propose également des labels ciblés Rénovation et Patrimoine, toujours avec le souci d'aller au-delà des exigences réglementaires.

Le Label BBCA

Le label BBCA, Bâtiment Bas Carbone reconnaît l' exemplarité " du bâtiment sur le plan du bilan carbone. Dans les faits, ce sont toutes les phases allant de la construction à l'exploitation du bâtiment qui sont étudiées afin de délivrer une cartographie complète de l'empreinte carbone du projet. Parmi les critères d'évaluation figurent : la nature des matériaux et leur pertinence dans un projet donné, le recours à des sources d'énergie bas carbone, le réemploi de produits ou encore les possibilités de changement d'usage du bâtiment.

Label Bâtiment Biosourcé

Ce label s'attache à valoriser les initiatives privilégiant l'emploi de matériaux biosourcés. Issus de ressources naturelles renouvelables, ils affichent généralement un bon bilan carbone. Pour disposer du label, la construction neuve doit justifier d'un certain taux de matériaux issus de la biomasse végétale ou animale.

L'engagement HQE

La Haute Qualité Environnementale est une démarche globale et multicritère qui tient compte de l'intégration du bâtiment dans son environnement. Comme le label BBCA, il prend en compte l'impact du bâtiment tout au long de son cycle de vie en anticipant les conditions de destruction et/ou de recyclage de ses composantes. Cette marque aux ambitions internationales est déjà présente dans près d'une trentaine de pays.

Les organismes certificateurs

Tous ces labels sont délivrés par des organismes certificateurs. Il s'agit par exemple de Cerqual et Certivéa qui délivrent respectivement la marque HQE aux bâtiments résidentiel et tertiaire. L'organisme certificateur Prestaterre délivre notamment les labels Effinergie et BBCA.

 

Les limites de la garantie de performance

La promesse de performance globale repose sur une partie solide et quantifiable : le niveau de résistance thermique des isolants, l'efficacité des systèmes de ventilation, des équipements de production de chaleur et de froid. Il est en revanche plus difficile de s'avancer sur l'usage du bâtiment par ses occupants. Si les campagnes de sensibilisation font partie des critères imposés par certains labels, elles ne certifient pas du suivi effectif des recommandations. En théorie, les individus évoluant dans des bâtiments proposant un excellent confort thermique devraient avoir moins tendance à surconsommer. Dans la pratique, ce n'est pas si évident et il semblerait que, dans certains cas, les exigences de confort suivent la courbe du gain de performance.

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