Assurance dommage ouvrage : une étude de sol est-elle nécessaire ?

sommaire

» Qu'est-ce qu'une étude de sol G2AVP
» L'étude de sol, non obligatoire pour souscrire une assurance dommage ouvrage
» Exception pour les zones argileuses à risques
» Contours de l'assurance dommages-ouvrage sans étude de sol
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Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrage sans faire réaliser une étude de sol au préalable ? Conformément au droit des assurances, l'étude de sol n'est pas obligatoire pour souscrire une assurance dommage ouvrage. Eclairage dans cet article

Qu'est-ce qu'une étude de sol G2AVP

intérêt d'une étude de sol en assurance construction

L'étude de sol G2AVP est une étape souvent fortement recommandée avant toute construction puisqu'elle permet de déterminer certains éléments avec précision. Comme le type de sol, sa nature, son niveau de résistance et ses capacités à supporter l'édifice à construire. L'intérêt est donc de connaître les enjeux et impératifs du projet en toute transparence.

Le projet de construction nécessite-t-il des adaptations particulières ? En pratique, l'étude de sol est confiée à un professionnel géotechnicien qui utilise des techniques de sondage et de forage pour connaître les particularités du sol. L'étude, lorsqu'elle est menée, a lieu avant le projet de construction, également en amont de tout projet d'extension ou de rénovation de la maison.

Dans les faits, les propriétaires souhaitent bien souvent éviter cette étude de sol, souvent en raison de son coût élevé. En effet, le maître d'ouvrage devra payer environ 1 500 € HT, ce qui représente un coût non négligeable, à ajouter aux frais de construction de l'ouvrage. Cela, d'autant plus que le prix peut varier en fonction du niveau d'accessibilité du terrain et selon les tarifs libres pratiqués par le technicien géotechnique.

L'étude de sol, non obligatoire pour souscrire une assurance dommage ouvrage

Les assureurs n'imposent pas de réaliser une étude de sol si vous souhaitez souscrire une assurance dommages ouvrage. Cependant, ils recommandent fortement de passer par cette étape. L'étude de sol analyse le terrain de fond en comble, à l'endroit où la future construction sera implantée. En pratique, chaque assureur peut établir les règles qu'il souhaite pour déterminer le niveau de risques sur lequel il se base pour proposer des offres commerciales. Pour certains assureurs, le fait de construire un ouvrage sans avoir fait d'étude de sol au préalable constitue un risque important. Certaines autres compagnies d'assurance placent leur confiance dans le maçon ou l'architecte qui sera de toute manière responsable des dommages en cas de vice du sol.

Sachez également qu'une étude de sol a un avantage important pour l'assureur en dommage ouvrage. Ce dernier bénéficie en effet du recours en assurance lorsqu'un sinistre survient puisque le géotechnicien est assuré en responsabilité décennale.

Exception pour les zones argileuses à risques

Si en principe la réalisation d'une étude de sol n'est pas obligatoire, il existe toutefois quelques exceptions. C'est le cas pour les constructions en zones de risque gonflement des argiles (RGA). Cette obligation résulte de la loi Elan entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Pour le constructeur de l'ouvrage, il s'agit de faire réaliser une étude géotechnique G2 en prenant appui sur le compte-rendu de l'étude G1 menée au préalable. La nouvelle étude G2 permet de dresser les contours des ouvrages géotechniques (soutènement et fondations notamment) en déterminant avec précision leurs dimensionnements. En évaluant les sols, cette étude permet aussi de déterminer s'il existe réellement des risques géotechniques importants. Si tel est le cas, il convient de réaliser des mesures préventives pour réduire le niveau de risque dans la zone argileuse concernée.

Contours de l'assurance dommages-ouvrage sans étude de sol

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance dommages ouvrage sans avoir fait réaliser d'étude de sol. Les garanties proposées par les assurances sont en principe similaires, que vous ayez procédé à une étude de sol ou pas. L'assurance couvre tous les sinistres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Grâce à cette dernière, vous percevez une indemnité destinée à prendre en charge l'ensemble des frais de réparation pour les dommages couverts par la garantie décennale du professionnel.

En actionnant l'assurance DO (dommage ouvrage) vous bénéficiez des fonds, même si la responsabilité de l'entrepreneur n'a pas encore été reconnue par la justice. Pour activer cette couverture et bénéficier de ses avantages, il vous faut déclarer les dommages dans les 10 années suivant la réception du chantier. Lorsque les travaux sont terminés, le maître d'ouvrage en informe d'ailleurs sa compagnie d'assurance. Cela permet de l'informer du point de départ de cette garantie. Si l'assureur a accepté le contrat sans étude de sol préalable, il ne peut pas revenir par la suite sur son engagement et est donc tenu de prendre à sa charge les travaux de réparation lorsque des dommages surviennent.