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Tout savoir sur l'assurance décennale électricien : tout savoir pour mieux s'assurer en électricité

Les travaux réalisés par l'électricien sont généralement exposés à de nombreux risques de sinistres. Pour les anticiper, il existe une assurance qui permet aux professionnels qui y souscrivent de prendre en charge les dégâts survenus : c'est l'assurance décennale électricien. Avant d'en bénéficier, il est important de comprendre son fonctionnement, les dommages couverts, ainsi que les différentes responsabilités qu'a l'électricien. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance décennale électricien.

Quelle est l'activité de l'artisan électricien ?

Pour une installation électrique à usage domestique, industriel ou tertiaire, les électriciens interviennent très régulièrement sur différents types de chantiers. Ce sont des professionnels qui réalisent tous les travaux relatifs à une installation ou un dépannage électrique. L'électricien est également sollicité pour le raccordement des câbles très basse tension pour la téléphonie, l'informatique et les alarmes. Selon le domaine où il intervient, il a plusieurs titres. On distingue ainsi :

  • L'électricien de chantier ;
  • L'électricien photovoltaïque ;
  • L'électricien d'équipement ;
  • L'électricien tertiaire...

Le diplôme requis pour avoir accès à ce métier est un CAP ou un BEP en électricité. Selon le secteur dans lequel l'électricien doit intervenir, un BAC professionnel ou un BAC+2 peut être exigé. De plus, il peut être nécessaire qu'il ait une habilitation aux différents risques d'origine électrique ainsi qu'un CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité). L'électricien peut travailler au sein d'une entreprise du Bâtiment, être un sous-traitant ou avoir une entreprise industrielle.

Pourquoi s'assurer responsabilité civile et décennale en tant qu'électricien ? Quelles obligations ?

L'électricien doit souscrire différentes assurances. C'est d'abord une obligation légale pour ce professionnel du bâtiment. Ensuite, c'est un moyen idéal pour lui d'offrir un bon niveau de protection au maître d'ouvrage si des sinistres surviennent.

La première obligation de l'électricien est la garantie décennale. Lors d'un sinistre où l'électricien ayant travaillé sur le bâtiment est mis en cause, c'est elle qui s'occupe du remboursement des importants dégâts causés par les travaux. Cette garantie est active dès la réception de l'ouvrage et s'étend sur une durée de 10 ans. Elle prend en compte aussi bien les aménagements de surface que les constructions récentes et les ouvrages rénovés.

L'artisan électricien doit également avoir une assurance biennale. C'est elle qui couvre les éléments électriques qui ne font pas corps avec le bâtiment. Il s'agit par exemple des armoires électriques, des prises et des disjoncteurs. Lorsqu'un dysfonctionnement survient, l'assurance prend en compte les installations électriques durant au moins les deux années qui suivent la livraison des travaux. La plupart du temps, cette garantie est associée au contrat d'assurance décennale.

En dehors de ces assurances, l'électricien peut également couvrir son activité professionnelle par d'autres garanties qui protègent l'entreprise en cas de sinistres sur un chantier en cours. Il s'agit principalement de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance couvre tous les employés de l'entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle. Comme c'est le cas pour la garantie biennale, la garantie RC Pro peut être aussi généralement incluse dans le contrat d'assurance décennale.

Comment fonctionne la garantie décennale électricien ? Quand la souscrire ?

Sur une période de 10 ans, la garantie décennale électricien couvre les ouvrages électriques, que ce soit pour des travaux de construction ou de rénovation.

Avec un contrat d'assurance décennale valide, si un sinistre survient et provoque d'importants dégâts, l'assurance rembourse le budget nécessaire aux travaux de réparation au maître d'ouvrage.

Pour un autoentrepreneur électricien ou un artisan, il est obligatoire de souscrire cette assurance avant le début de tout chantier. C'est également le cas chez tous les travailleurs intervenant dans le bâtiment. Pour des motifs de vérification, le document qui confirme votre souscription doit être transmis au maître d'ouvrage.

Si un artisan commence un chantier sans avoir fourni une attestation d'assurance décennale, il s'expose à des sanctions pénales. En cas de dommages au cours de cette intervention sans garantie décennale, il ne bénéficiera d'aucune couverture et devra prendre en charge tous les dédommagements dus au client.

Il est donc important pour l'électricien de veiller à ce que toutes ses activités soient couvertes par son contrat d'assurance décennale. Si vous avez une autre activité souvent sollicitée sur les chantiers, il est important de la déclarer dans le contrat d'assurance. Si ce n'est pas fait, toutes vos interventions qui y sont liées ne seront pas couvertes par votre assureur. Les compagnies d'assurance considèrent la fausse déclaration comme une fraude. Vous aurez donc à rembourser tout seul les dommages liés à cette activité non déclarée.

La déclaration des sinistres

Si un client enregistre un sinistre, vous pouvez compter sur votre assurance pour le dédommager si les démarches légales requises sont bien suivies.

Lorsque le sinistre survient, si le client a une assurance dommage-ouvrage, il doit entrer en contact avec son assureur. Ce dernier s'entend avec votre assureur décennal pour prendre en charge les frais nécessaires à la réparation des dégâts. Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer de vous-même.

Une autre possibilité est que le client vous informe par un courrier des dommages qu'il a subis. Dans ce cas, vous avez 5 jours ouvrés pour envoyer un courrier de déclaration de sinistre ainsi qu'une demande de prise en charge à votre assurance. Ce délai peut varier selon chaque assureur. Mais il est recommandé de faire la déclaration le plus tôt possible.

Le courrier doit être adressé à votre assureur décennal et envoyé en recommandé avec un accusé de réception. Vous devez également fournir certaines pièces justificatives des dégâts, telles que les photos du lieu du sinistre et le contrat qui vous lie au client. Votre assureur peut alors faire appel à un spécialiste pour constater les dégâts, reconnaître votre responsabilité et estimer les frais de réparation nécessaires.

Quid du coût de l'assurance décennale électricien ?

L'artisan verse des primes régulières à son assureur pour bénéficier d'une bonne couverture. La valeur de cette prime dépend de nombreux facteurs comme:

  • La taille de l'entreprise ;
  • La forme juridique choisie par l'électricien ;
  • Les sinistres passés à son actif ;
  • Les différents services offerts par l'artisan ;
  • Les garanties additionnelles incluses dans le contrat d'assurance...

Voici quelques chiffres à titre indicatif. Un électricien qui a une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), avec un chiffre d'affaires de 80 000 euros, va payer à son assureur 1000 euros environ s'il a besoin d'une assurance décennale et d'une assurance RC. Par contre, la prime peut être légèrement inférieure à 4000 euros pour une SARL qui a deux salariés en plus du gérant et qui fait 250 000 euros par an comme chiffre d'affaires. N'hésitez pas à faire appel à des courtiers expérimentés pour plus de précisions.

Que retenir sur l'assurance décennale si vous êtes un artisan électricien ? Avoir une garantie décennale, c'est respecter les prescriptions légales en la matière. Mais, en plus, vous vous offrez une bonne couverture et vous êtes plus crédible devant vos partenaires et vos clients. Selon vos besoins, un courtier compétent peut vous aider à obtenir dans votre contrat d'assurance décennale une bonne couverture biennale et responsabilité civile.

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