Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage ? | decennale.com

Le maître d'ouvrage, ou client bénéficiaire des travaux de construction

Le maître de l'ouvrage est le client, autrement dit la personne qui profite de la réalisation des travaux de construction. Pouvant être une personne physique ou morale, ce maître d'ouvrage passe commande des travaux pour son propre bénéfice. Il peut par exemple s'agir d'un particulier qui désire faire construire une maison individuelle afin d'y habiter ou bien de la louer. Il peut également s'agir d'une entreprise, personne morale de droit privé, ou encore d'une personne morale de droit public (collectivité territoriale ou l'Etat) qui demande à faire construire un bâtiment.

En bref, le maître de l'ouvrage est le client, c'est-à-dire celui qui demande à ce que l'ouvrage soit construit.

Maître d'oeuvre et maître d'ouvrage : quelles différences ?

Il n'est pas rare de confondre le maître d'ouvrage avec le maître d'oeuvre. Pourtant ces deux personnes sont bien différentes. En effet, le maître de l'ouvrage est celui qui initie le projet tandis que le maître d'oeuvre est celui qui le réalise, autrement dit le professionnel de la construction.

Le maître d'oeuvre assure donc la réalisation du projet. Il coordonne les professionnels qui interviennent sur le chantier et assure la bonne réalisation des travaux par tous les corps de métiers. Le maître d'oeuvre perçoit les honoraires versés par le maître d'ouvrage. Il convient donc de ne pas confondre ces deux personnes, pour autant indispensables dans la réalisation des travaux de construction et en lien direct entre elles par un contrat de louage d'ouvrage.

Quels sont les rôles du maître d'ouvrage ?

Quel est le rôle du maître de l'ouvrage ? Ce dernier est le client et celui qui initie le projet de construction. C'est à partir de lui que le projet prend naissance et sans lui les travaux ne démarrent pas.

En qualité de commanditaire des travaux, il définit ses besoins et dresse le portrait des différentes missions à réaliser par les corps de métiers. C'est donc lui qui prend les décisions, en fonction d'un cahier des charges qui lui convient. Il fixe également les délais et le budget qu'il accepte de placer dans la réalisation des travaux.

En pratique, le maître d'ouvrage est généralement un profane qui ne possède pas les connaissances techniques suffisantes en termes de construction. Il peut tout de même superviser le chantier, puisqu'il reste décisionnaire. Il peut bien entendu s'entourer des conseils de professionnels spécialisés dans la réalisation d'un cahier des charges et dans l'élaboration d'un plan d'action (architectes par exemple). En bref, le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre, qui peut bien sûr être appuyé par le maître d'oeuvre qui l'assiste techniquement et le conseille au mieux.

Lorsque les travaux sont terminés, c'est le maître d'ouvrage qui réceptionne le chantier. Cette étape est indispensable en pratique puisque la réception des travaux marque le point de départ des garanties, notamment la garantie décennale. A ce moment précis, le maître d'ouvrage décide d'accepter ou non les travaux, avec ou sans émettre de réserve. A partir de la réception des travaux prennent également naissance la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement. Pour s'entourer des meilleurs conseils et ne pas commettre d'impair, le maître d'ouvrage peut parfaitement bien demander à se faire assister par un professionnel.

Maître d'ouvrage : zoom sur ses obligations

Le maître d'ouvrage a des droits mais également des devoirs. En effet, il est tenu de fournir toutes les précisions au maître d'oeuvre pour lui permettre de réaliser l'ouvrage conformément à ses attentes. En l'absence d'éléments suffisants le maître d'oeuvre ne pourrait être tenu pour responsable. Le contrat de construction entre les deux parties doit donc être le plus précis possible.

En outre, le maître d'ouvrage, en qualité de commanditaire des travaux, est chargé de payer les travaux de construction. Avant le démarrage du chantier, il doit également souscrire une assurance dommages ouvrage destinée à couvrir les travaux de réparation des dommages en lien avec la garantie décennale. L'assurance dommages ouvrage est une garantie indispensable puisqu'elle permet de dégager directement les fonds servant à réparer les dégâts causés par un ouvrage couvert par la garantie décennale. Cela sans avoir à attendre que la responsabilité des parties soit engagée.

Enfin, même si le maître d'ouvrage est considéré comme étant un particulier, donc un intervenant non professionnel, sa responsabilité peut être retenue dans certaines situations. C'est notamment le cas s'il sollicite un nombre conséquent de modifications ou s'il s'immisce de manière trop intrusive dans la réalisation des travaux.

Assurances obligatoires à souscrire par le maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est celui qui prend l'initiative des travaux. Il est donc tenu de souscrire certaines assurances obligatoires. En premier lieu une assurance dommages ouvrage comme vue précédemment.

Le contrat doit prévoir une police constructeur non réalisateur particulier. Cette police est indispensable pour tous ceux qui font construire une maison qu'ils comptent vendre avant l'expiration d'un délai de 10 ans. En effet, si vous vendez la maison que vous avez faite construire dans ses 10 premières années de vie, vous êtes responsable auprès du nouvel acquéreur pour les sinistres survenus dans cette maison. Il est donc fortement recommandé de souscrire cette assurance constructeur non réalisateur à titre préventif.

En outre, le maître d'ouvrage bénéficie de l'assurance décennale des artisans qui sont intervenus sur le chantier. Pour ne pas commettre d'erreur il est indispensable de vérifier dès le départ que le maître d'oeuvre a bien souscrit une assurance garantie décennale. Cela permettra de garantir l'ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux et de vous protéger ainsi que votre voisinage contre les dégâts potentiels.

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