Tarif en assurance décennale, les indices BT01 et FFB et leurs impacts
» L'indice BT01 et l'indice FFB
» La décennale, une assurance obligatoire
» L'indicateur mensuel BT01
» Evolution de l'indice BT01 en 2022
» Dans quel cas résilier pour augmentation tarifaire ?
» L'indice de la FFB du coût de la construction
» Dans quels cas est-il utilisé ?
BT01 ET FFB, LES INDICES UTILISES POUR LA REVISION DES TARIFS EN DECENNALE
Avec la nouvelle année, les primes de responsabilité civile et décennale évoluent. La hausse des coûts des chantiers moyens pousse les assureurs à augmenter leur part. Ces augmentations suivent l'évolution des indices BT01 et FFB. On revient sur ces différents indices et sur leurs effets pour les professionnels assurés en décennale.
L'indice BT01 et l'indice FFB
Les indices BT01 et FFB sont deux indicateurs qui nous renseignent sur l'évolution des coûts de la construction en France.
Le premier est un indicateur mensuel publié par l'INSEE. Sa base est l'indice des coûts de la construction en 2010. Il ne doit pas être confondu avec l'indice INSEE du coût de la construction (ICC INSEE) publié chaque trimestre. Cet indicateur trimestriel sert à l'indexation des baux commerciaux, et, jusqu'en 2006, à la révision des loyers d'habitation dans le locatif privé.
Le second indicateur est calculé par la FFB sur une base de valeur 1 qui remonte au 1er janvier 1941. Sa publication est trimestrielle et initialement prévue pour l'indexation des polices d'assurance. Les deux indices, BT01 et FBB, servent de référence aux assureurs pour la révision des primes civiles et décennales.
La décennale, une assurance obligatoire
Quelle que soit l'augmentation subie par l'entreprise, la souscription à un contrat d'assurance décennale reste obligatoire.
L'article 1792 du Code civil prévoit la responsabilité du constructeur en cas de dommage de nature décennale survenu dans un délai de 10 ans à compter de la réception du chantier. Cela concerne les désordres affectant la solidité du bâti ou de l'un de ses éléments d'équipement, ou qui rendraient l'ouvrage impropre à sa destination.
Pour assumer cette responsabilité, le constructeur (artisan, architecte, technicien...) doit obligatoirement s'assurer en décennal avant le début du chantier. L'attestation d'assurance de responsabilité décennale doit être remise au maître d'ouvrage.
En cas de forte hausse de la prime d'assurance décennale, vous pouvez comparer les tarifs pratiqués sur les marchés. Avant d'entamer des démarches concrètes pour changer d'assureur, vous devez toutefois vous renseigner sur la possibilité de résilier pour augmentation tarifaire. Cela dépend de l'évolution des indices utilisés pour l'indexation des primes d'assurance.
L'indicateur mensuel BT01
L'indice publié par l'INSEE nous permet de suivre les fluctuations des prix des marchés sur une base 100.
Evolution de l'indice BT01 en 2022
L'indice BT01 a atteint 127,2 au mois d'octobre 2022. En un an, il est passé de 119,1 (octobre 2021) à 127,2 (octobre 2022) soit une augmentation de 6.8 %.
En conséquence, si à la souscription ou à la dernière révision, l'indice se situait à 119,1, vous pourriez subir une augmentation de près de 7 % sur le montant de la prime d'assurance décennale. Une telle augmentation, dans la limite de l'évolution de l'indice, serait contractuelle. Cela signifie que vous ne pourriez pas résilier au motif d'augmentation tarifaire.
Dans quel cas résilier pour augmentation tarifaire ?
En revanche, si, dans ces mêmes conditions, l'assureur augmente le contrat de plus de 7 %, vous pouvez alors procéder à la résiliation pour augmentation tarifaire. Dans cette situation, où la hausse de la prime dépasse celle de l'indice, vous bénéficiez d'un délai de15 jours à 30 jours après la réception de l'appel de prime pour résilier le contrat.
Chaque année, l'indice BT01 est utilisé par de nombreuses compagnies d'assurance pour réviser le montant des primes civile et décennale des professionnels du bâtiment.
L'indice de la FFB du coût de la construction
L'indexation des polices d'assurance est l'objectif premier de l'indice de la FFB. Cet indicateur peut être utilisé comme valeur alternative dans un contrat d'assurance décennale.
Dans quels cas est-il utilisé ?
Certains contrats d'assurance décennale ont recours à l'indice de la FFB en tant que valeur alternative. Lorsque la hausse des indices de coût s'accompagne d'une pénurie des matériaux et donc d'un allongement des délais, l'augmentation des coûts moyens des sinistres est encore plus importante. Une revalorisation des primes égale à l'indice FFB est le reflet de l'évolution des coûts moyens des sinistres.
Entre le 3e trimestre 2021 et le 3e trimestre 2022, l'indice FFB a bondi de 8,3 %. En comparaison, si l'on prend les valeurs du BT01 du mois de juillet 2021 (118,5) et du mois de juillet 2022 (127,7), la variation était d'environ 7,8 %.
Il est donc important de savoir à quel indice votre contrat se réfère pour l'indexation de la police d'assurance. Si vous avez la possibilité de résilier pour augmentation tarifaire, vous pouvez commencer à comparer les tarifs des assureurs ou vous rapprocher rapidement d'un courtier en assurance décennale pour être couvert sur vos prochains chantiers.
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